L’évolution du droit algérien dans la lutte contre les violences faites aux femmes – Ounissa DAOUDI


L’évolution du droit algérien dans la lutte contre les violences faites aux femmes 

Une avancée remarquable  

Dr Ounissa  DAOUDI – STITI.  Maitre de Conférences A,  

Faculté de droit et des sciences politiques Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou

 مقال نشر في العدد 19 من مجلة جيل حقوق الانسان الصادر في شهر مايو 2017، ص 131 (حمل من هنا: مجلة جيل حقوق الانسان العدد 19)

Introduction

 

                La violence à l’égard des femmes dans différentes sphères de leur vie, c’est-à-dire dans le milieu familial, l’espace public ou professionnel, constitue une des formes de discrimination et une véritable atteinte à leurs droits.

                 Avant la modification du code pénal algérien par la loi n°15-19 du 30 décembre 2015[1] modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal,  aucune importance particulière n’a été  accordée  en fonction de la spécificité de ces violences. Il considérait celles-ci, à l’exception des infractions de harcèlement sexuel (violence au travail), de d’abandon de famille, d’empoisonnement par le conjoint et la contrainte à la prostitution, comme toutes celles qui sont commises par quiconque (violence conjugale).

                 En effet, l’événement le plus marquant est celui de la fin de la conspiration du silence et des ” non dits″. Cette nouvelle loi constitue une avancée remarquable  et une évolution importante dans la protection de la femme et la lutte contre les violences commises à son égard, particulièrement les actes de violences conjugales que, le législateur a fait sortir du cercle familial, jusqu’à faire l’objet d’une évidente attention publique  dans la société algérienne. Cependant,  qu’en est-il réellement de la portée des dispositions de cette loi           n° 15-19   du 30 décembre 2015 pour la protection de la femme  et la lutte  contre  ces formes de  violences ?

                 Pour répondre à cette problématique, j’évoquerai en prime abord les différentes formes de violence à l’égard des femmes dans les différentes sphères de leur vie et, je m’intéresserai  plus particulièrement   à la violence conjugale (I), puis je m’étalerai sur les dispositions de la loi n°15-19 pour la lutte contre  cette forme de violence, ainsi que les autres formes de violence à l’égard des femmes (II).

  • Les différentes formes de violences faites aux femmes

         Cette nouvelle loi 15-19 accorde une attention particulière à la lutte contre toutes formes de violences à l’égard des femmes, surtout les violences physique, verbale, psychologique, économique commises par le conjoint. Atteinte  à la pudeur et harcèlement sexuel dans un lieu public et au travail et,  prévoit des peines  plus  lourdes à l’encontre de l’agresseur.

               – Les violences commises contre les femmes dans la sphère privée (l’espace domestique) : La violence conjugale sous toutes ses formes constitue  l’une des formes de violence à l’égard de la femme la plus répandue.

  • Violence physique
  • Violence verbale
  • Violence psychologique
  • Violence économique
  • Vol
  • Abandon de famille

              - Les violences commises contre les femmes dans  l’espace professionnel :

  • Le harcèlement sexuel commis par l’employeur
  • Le harcèlement sexuel commis par un collègue

               - Les violences commises contre les femmes dans la sphère publique (l’espace   public) :

  • coups et blessures
  • atteinte à la pudeur
  • Harcèlement sexuel

                Cependant, étant donné que la violence conjugale est la plus répandue, je m’intéresserai plus particulièrement à cette forme de violence à l’égard de la femme afin de l’éclaircir, de l’expliquer  et de connaître ses causes, en tant que forme de violence commise à l’égard de la femme dans sa sphère privée.

  A-  Ce qu’est la violence conjugale ?

Plusieurs explications existent prenant en compte différents aspects de la violence conjugale. La perception de femme victime de violence conjugale peut être très large ou très restrictive. Elle peut varier d’un individu, d’un pays et d’un système culturel à l’autre, même si la définition de la violence est unique[2], les marges d’interprétation sont vastes. Ainsi, les violences physique, verbale, psychologique, sexuelle et économique qui ne peuvent être considérées comme forme de violence dans un certain contexte culturel, peuvent l’être dans un autre[3].

 Mais quelle qu’en soit l’origine sociale ou individuelle, les mécanismes de cette forme de violence sont identiques : « c’est en fait un processus d’emprise sur l’autre»[4], même si ses manifestations, ses causes et ses conséquences peuvent différer selon les modes de vie ou les cultures.

 Les femmes violentées utilisent, pour expliquer les comportements des hommes violents, le terme contrôle : « La violence conjugale, est un moyen pour un homme de contrôler sa conjointe ». D’autres utilisent plutôt le terme dominer ou maîtriser, mais c’est le mot contrôle qui monte aux lèvres des femmes vivant la situation : « En contrôlant tous mes gestes, c’est moi qu’il veut contrôler ! »[5].

La violence conjugale consiste en l’utilisation abusive d’un rapport de forces dans lequel on fait mal par action ou par omission et, en une atteinte volontaire à l’intégrité physique et psychique de l’autre, une emprise, un conditionnement dont il est difficile de se dégager lorsqu’on en est la victime[6].

Cependant, cette forme de violence peut prendre différentes formes et la femme peut être soumise à plus d’une forme[7]. Lorsqu’on parle des hommes violents, il ne faut pas considérer seulement la violence physique, mais tenir compte également de la violence psychologique, même si cette notion est éminemment subjective, car elle est toujours préalable à la violence physique et peut être à l’origine de dégâts considérables[8], en outre des autres formes de violences.

Ces comportements violents se multiplient et alternent avec des moments d’accalmie. Des observations ont montré que l’usage de la violence n’est pas constant. On peut le représenter comme un cycle se déroulant en plusieurs temps. Il s’agit d’un processus qui déstabilise la victime et qui rencontre souvent l’incompréhension de l’entourage et des professionnels.

Toutefois, ce qui anéantie la femme violentée, est la culpabilité que lui fait sentir l’homme violent et quelques fois son entourage où ce dernier a tendance à innocenter cet homme violent. Les responsabilités sont donc inversées.

En fait, pour se déresponsabiliser, l’homme transfert la responsabilité des violences à la victime. Cette dernière sous cette emprise, fini par endosser cette responsabilité et à croire que c’est à elle de changer de comportements.

 Nous verrons donc tous ces points plus en détail, en expliquant d’abord ce qu’est la violence conjugale (1), puis nous évoquerons les différentes manifestations de ce type de violence (2).

1- Qu’appelle-t-on violence conjugale ?

      La reconnaissance tardive de ce phénomène en tant que problème de société, a suscité des débats  parfois houleux et souvent embrouillés,  confondant notamment d’une part,  les violences conjugales aux disputes ou les conflits conjugaux, les causes et les mécanismes des violences conjugales, d’autre part. Il est donc important de mettre la lumière sur ce phénomène, d’éclaircir et d’expliquer cette forme de violence[9].

Les violences conjugales étaient, au début des années 70, c’est-à-dire au moment des premières actions militantes, largement associées aux « femmes battues », c’est-à-dire aux femmes victimes de violence physique. Cette définition s’est affinée et élargie depuis à d’autres formes de violence conjugale[10]. C’est une domination exercée par l’homme à l’encontre de sa conjointe ou partenaire qui se déroule progressivement. Avec le temps, elle devient plus fréquente et change de forme. Même lorsqu’elle n’est pas physique, on ne peut pas la confondre avec de simples disputes qui peuvent exister dans tous les couples. Ce n’est pas parce qu’une femme ne présente pas de blessures physiques apparentes qu’elle n’est pas violentée par son conjoint ou partenaire. C’est pourquoi on parle aujourd’hui de « femmes victimes de violences ou femmes violentées et non plus de « femmes battues ».

En Algérie, les études effectuées et les mesures adoptées concernent toutes les violences à l’encontre des femmes, sans spécificité. D’après le document portant la Stratégie Nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, il a été précisé que la vision adoptée à travers les différentes étapes d’élaboration de cette Stratégie repose sur la déclaration des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, notamment l’article 1. Il a été convenu, durant le processus de planification de la Stratégie, de distinguer la violence fondée sur le genre des autres formes de violence, tenant compte de sa principale caractéristique : « l’utilisation de la force ou de la coercition physique ou psychologique, d’une façon prédominante contre les femmes et les filles d’une part, et la tolérance de la société d’autre part »[11].

Toutes les explications, diversifiées qu’elles soient, sont unanimes. La violence conjugale est « un processus évolutif au cours duquel, dans une relation de couple, un partenaire exerce des comportements agressifs et violents à l’encontre de l’autre afin de le contrôler et de le dominer. Ces comportements sont destructeurs quels qu’en soient la forme et le mode. Cette violence peut se produire durant la relation, y compris lorsqu’il y a rupture, ou après la fin de la relation »[12].

        On peut conclure, à partir de cette interprétation, qu’un acte hostile isolé ne peut être considéré comme un acte de violence que lorsque la situation perdure en ayant un caractère systématique et fréquent. Á l’inverse, un acte de violence, même isolé, relève de l’explication présentée.

                La situation de violence dans le couple se caractérise par l’instauration d’un rapport de domination durable, au profit unique du conjoint violent. La violence conjugale, comme il a été dit précédemment est un abus de pouvoir et en même temps un abus de confiance[13]. Elle entrave des relations basées sur l’égalité et le respect[14]. Dans ce processus d’escalade, la violence se substitue au dialogue, à la parole et aboutit toujours à la négation de l’autre, à sa réduction à l’état d’objet, voire au néant.

Elle se distingue de la violence domestique ou violence familiale ou intra -familiale. Cette dernière, concerne toutes les violences qui s’exercent dans la maison, quelles que soient les personnes qui les exercent et celles qui les subissent : parents et enfants, frères et sœurs, parents et grands-parents, homme et femme dans le couple. Donc, mêler violence conjugale et violence intra- familiale ou domestique ne permet pas de tenir compte de la spécificité de la relation homme – femme, notamment au sein du couple [15]. En outre, la violence conjugale est différente du conflit conjugal.

a- La différence entre la violence conjugale et le conflit conjugal

 Á la différence du conflit conjugal, la relation entre les deux conjoints ou partenaires est inégalitaire. Cette violence est toujours dirigée contre la même personne. Le constat sociologique montre que les femmes sont majoritairement victimes[16]. La violence conjugale, expression d’une volonté de l’homme de s’imposer, de dominer sa conjointe ou sa partenaire. Mais dans nombre de cas, la cruauté des faits n’est pas aussi évidente : c’est souvent l’accumulation d’actes, de gestes, de paroles en apparence sans gravité qui constitue le comportement violent. C’est pourquoi la perception de la violence n’est pas toujours immédiate, aussi bien pour les auteurs que pour les victimes ou leur entourage. Par ailleurs, la confusion courante entre violence et conflit embrouille l’analyse du phénomène. Alors que le conflit conjugal se manifeste principalement par des disputes, qui peuvent dégénérer en scènes de ménage itératives, c’est un mode relationnel qui implique la réciprocité entre les protagonistes, l’agressivité verbale, voire physique est partagée entre femmes et hommes[17].

Dans un couple, la gestion des conflits passe par des négociations, dont l’issue est incertaine. Face à un conjoint violent, la négociation et les compromis n’ont pas leur place. L’usage de la violence est un moyen d’imposer systématiquement ses vues, en niant la liberté de l’autre. Lorsqu’on arrive à la violence, c’est tout simplement qu’on n’a pas su construire une relation avec autrui, qui passe obligatoirement par la parole.

 La violence conjugale s’installe quand la femme est terrorisée et que l’homme en profite pour installer son pouvoir physique, financier ou intellectuel. La peur dans le couple est anormale, elle est le signal d’alarme d’une violence. Que ce soit la peur de parler, de sortir, de travailler par crainte des coups (physiques ou verbaux), de représailles financières ou de viols (faire l’amour avec son conjoint quand il n’en a pas de la toute envie est un viol). Autant de situations intolérables, que l’on a parfois du mal à définir comme étant des violences. Mais elles le sont[18].

          La violence exercée par le partenaire au sein du couple se présente en fait, sous la forme d’un ensemble de comportements qui tendent à établir et à entretenir le contrôle sur la femme et parfois sur les enfants. Par exemple détruire des objets appartenant à la femme, dévaloriser ou dénigrer ses comportements et ses façons d’être, menacer de violence, insulter, utiliser le chantage, imposer des contrôles et des limites quant à ses rencontres avec ses amis ou parents et ses sorties, faire des scènes violentes de jalousie complètement immotivées ou traiter sa partenaire comme une domestique. Ces différentes formes de violence (la violence verbale, psychologique, économique et autres) qu’on expliquera plus loin, contribuent à créer un climat de tension permanente, de peur, de véritable terreur dans lequel l’exercice de la violence physique ou sexuelle peut intervenir même de manière sporadique ou raréfiée, tout en étant extrêmement efficace en tant qu’éventualité constamment présente : ce processus est ce qui est appelé « la roue du pouvoir et du contrôle »[19]. On peut présenter cette roue par le schéma ci-dessous :

L’agresseur utilise la violence parce qu’il ne supporte pas la contradiction. La violence, c’est ne pas entendre le « non » de sa conjointe ou compagne. S’il fait passer la violence physique pour un ou des accidents, les autres formes de violence plus insidieuses et permanentes qu’il utilise aussi (économique, psychologique, verbale) sont une des preuves que ses agissements ne sont pas ponctuels[20].

Cependant, l’espace familial est loin de constituer l’espace privé, protégé qu’il devrait être. Censé être un lieu d’amour, havre de paix et cocon protecteur, il est aussi le théâtre de la tragédie humaine. Toutes violences peuvent s’y rencontrer jusqu’à la mort[21].

Les actes de violence peuvent être commis une fois comme ils peuvent se produire selon un schéma répétitif ou de manière croissante sur une période de plusieurs mois ou plusieurs années. Le développement de ces actes s’opère à travers des cycles de plus en plus rapprochés qui s’inscrivent dans une spirale  dont la fréquence et l’intensité peuvent conduire à la mise en danger de la vie de la victime et de ses enfants, alternant crises violentes et périodes dites « lune de miel », durant lesquelles l’homme violent redevient « charmant » et promet de ne plus recommencer. Malheureusement, cette « lune de miel » ne dure pas longtemps. Au fur et à mesure, un climat de terreur s’installe, la victime vivant dans l’angoisse d’une nouvelle agression[22] .

       b- Le cycle de la violence

Le cycle de la violence traduit les quatre phases par lesquelles se perpétuent les gestes de violence. Ces phases permettent de comprendre le cercle vicieux de la violence conjugale et d’identifier les comportements du conjoint à chaque étape du cycle ainsi que les conséquences pour les victimes.

            Bien que le cycle de la violence demeure plus facilement identifiable lorsqu’il y a de la violence physique dans la relation, il s’applique également aux autres formes de violence, soit verbale, psychologique, sexuelle et économique. Le cycle de la violence est en fait une dynamique relationnelle qui peut être complexe et subtile. L’intensité du cycle varie durant la vie d’un couple et d’un couple à l’autre[23].

        - La première phase : l’escalade de la violence

               Cette phase est en quelque sorte préparatoire aux coups[24]. Le plus souvent, la violence s’installe progressivement dans le couple. Ses premières manifestations sont rarement perçues et identifiées comme des actes de violence. L’agresseur minimise la gravité des faits, assure qu’ils ne dépendent pas de sa volonté mais de toutes sortes de causes externes. Le prétexte devient alors le déclencheur de l’incident, comme par exemple : pourquoi le repas n’est pas prêt, la salière n’est pas à sa place, les enfants sont fatigants, elle a quelques minutes de retard, elle démontre trop de plaisir en compagnie de sa famille ou ses amies, surcroît de travail, stress, chômage, alcool, maladie …[25].

           Au fur à mesure, ces actes de violence se multiplient pour devenir habituels. Une tension s’installe dans la relation, ce qui crée un climat de peur et d’anxiété pour la victime. L’homme violent domine. Il veut tout diriger et contrôler au sein de sa famille, les agissements de sa conjointe ou compagne et de ses enfants. Chaque manquement à sa volonté ou à son désir est source d’insatisfaction. Ces motifs de mécontentements, non discutés, s’accumulent et deviennent autant de prétextes et de justifications aux actes de violence. Ces derniers se banalisent et s’intensifient par l’homme violent .Il considère normal de l’imposer.

           En fait, l’homme violent est particulièrement seul dans la famille. Au lieu de se réjouir des différences qu’il y a entre les éléments de la famille, il veut que tout se passe comme il l’a prévu. En même temps, pour aboutir à ce rôle de chef de famille, il maintient un contrôle permanent : contrôle de sa conjointe ou compagne, mais aussi contrôle de lui-même. L’homme violent ne parle pas, ou du moins, ne parle pas de lui et de ce qu’il vit[26].

           Tandis que la victime perd en capacité d’opposition. Elle tente par tous les moyens de faire baisser la tension de son partenaire. Elle devance et se plie à ses exigences parce qu’elle a peur et, cette peur la paralyse, la tétanise. C’est pourquoi on parle de cycle vicieux dont il est difficile de sortir.

           Dans cette phase et, dans un premier temps, les violences sont verbales et psychologiques. Ces attaques sont parfois considérées comme mineures par la conjointe qui croit faussement qu’elle pourra contrôler la situation. Elle est alors fatiguée psychologiquement et donc, il lui sera plus difficile de s’opposer aux violences physiques si elles apparaissent dans un deuxième temps. Dans certains cas, les violences physiques et psychologiques apparaissent de manière simultanée, dans d’autres, les agressions ne deviennent jamais physiques.

          Toutes les insatisfactions, les rancunes et les griefs qui s’ajoutent au fur et à mesure s’accumulent jusqu’à arriver à un trop-plein : c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Ce moment là est comparé à une cocotte minute : « ça monte, ça monte et ça explose »[27]. Arrive alors le second stade du cycle : les coups.

      - La deuxième phase : l’explosion de la violence.

            Dans cette phase, l’homme violent a recours à la violence, par des moyens divers, pour libérer les tensions accumulées. Généralement courte mais dévastatrice, C’est un moment de crise qui se traduit par l’explosion du conjoint, c’est-à-dire par une agression, souvent physique. L’agresseur donne l’impression de perdre le contrôle de lui-même : « il dit qu’il ne peut pas s’en empêcher »[28].

            L’ampleur des coups est variable. Bien souvent, au début de ces cycles, ce sont des claques, des mouvements brusques ou l’homme pousse plus ou moins violemment sa conjointe ou sa compagne. La durée de la scène de violence peut, elle aussi, être variable. Les hommes violents en parlent comme d’un soulagement, une décharge d’énergie longtemps accumulée, une sorte de libération[29].

           Pendant cette période, la victime, n’ayant pas toujours su apercevoir les signes avant-coureurs est en état de choc. Elle ne comprend pas ce qui a provoqué l’arrivée de cette violence. Traumatisée, se sent démunie et anéantie.  Ses idées et ses sentiments sont confus : elle peut ressentir aussi bien de l’outrance et de la colère que de la honte. Elle est entre la peur et la volonté de résister. Elle pense que, si elle marque son opposition, elle s’expose à un redoublement de la violence. Elle se sent alors impuissante et, la seule solution pour que ça s’arrête est de ce plier aux exigences de son agresseur. C’est dans ces périodes de crises que la femme violentée cherche de l’aide : la douleur, la terreur ou le ras-le-bol la conduit à mettre en œuvre des réflexes de défense.

        -La troisième phase : l’accalmie ou la justification et la déresponsabilisation

            À la troisième phase du cycle, après avoir usé de la violence, l’agresseur cherche à minimiser ses actes et ses conséquences. L’expression qui revient à chaque fois : « ce n’était rien, tu exagères » Et tente de se justifier en expliquant les raisons de ses actes. Souvent l’invocation de l’amour sera utilisée pour prouver l’aspect accidentel de la scène[30].

           En outre, l’homme violent utilise le prétexte déclencheur de la violence comme le stress, surcroît de travail, la fatigue, le chômage, la maladie ou la situation matérielle ou morale de sa conjointe, sa précarité, ou le sort des enfants.  En quelque sorte, il lui rappelle sa dépendance. Il va même jusqu’à mettre en cause sa conjointe, la rendant responsable de ses agissements : « je suis comme ça, il faut que tu fasses attention » ou que ces proches disent : « C’est sa faute, elle l’a poussé à bout, l’a contraint à agir ainsi ».

           De son côté et, suite aux justifications de son conjoint, la victime intériorise cette responsabilité. Souvent de façon inconsciente, cherche des réponses aux gestes violents de son partenaire. Elle le connaît bien, elle sait bien qu’il n’aime pas qu’elle s’habille comme ça ; qu’elle travaille ; qu’elle parle avec ses amies…Par conséquent, elle se dit que c’est de sa faute, elle en vient à douter d’elle-même et se culpabilise. Elle en oublie sa colère et, pour que cette violence cesse, elle pense que c’est à elle de changer de comportement. Elle endosse donc la responsabilité de l’épisode violent et l’auteur de violence reprend très rapidement une vie normale[31].

       – La quatrième phase : la rémission ou la « lune de miel »

            Passés ces moments de crise, l’homme violent qui craint de perdre sa conjointe, sa concubine ou sa compagne, exprime des regrets, tout en minimisant les faits, en justifiant son comportement et en faisant passer les violences pour des actes irréfléchis. Il veut se réconcilier. Demande, implore le pardon, supplie et veut « recommencer à zéro » en promettant qu’il ne recommencera plus et se soignera s’il le faut.

          C’est pendant cette période de lune de miel, parce qu’elle croit que tout peut changer et, en cas de dépôt de plainte que la victime la retire, revient au domicile, pense que la violence va cesser et rompt toute relation avec l’entourage. Et, souvent parce qu’ils ne connaissent pas le processus de cette violence et l’emprise qu’elle exerce sur les victimes, que les amis, la famille, les voisins, les collègues et les professionnels ne comprennent plus et, se promettent de ne plus intervenir[32].

           L’objectif de l’homme violent est de montrer son mécontentement, de dire ses désaccords, de signifier une volonté, de montrer qui à l’ultime pouvoir dans le couple. En ce sens la violence est un langage dont le but n’est pas d’aboutir à la fuite de sa conjointe ou compagne, bien au contraire. C’est pourquoi, pour éviter que cette dernière, horrifiée par de telles violences, ne parte ou ne se plaigne à l’extérieur, voire porter plainte contre son conjoint violent, celui-ci doit obtenir son pardon[33].

          C’est pendant cette phase de « lune de miel », que l’espoir d’une relation saine renaît chez la femme. Elle pardonne, oublie la scène de violence. Elle veut croire de nouveau à une vie de couple harmonieuse et penser que cette violence va cesser. Elle se dit « Après tout, ce n’est pas tous les jours la violence ». Malheureusement ça ne sera pas le cas, car dans un autre moment imprévisible, la tension du conjoint remontera, explosera, il se justifiera et demandera encore pardon à sa conjointe et ainsi de suite. Le cycle continue. L’homme violent, se sentant impunis recommence.

          Il est à noter que cette dernière phase est de durée variable et elle peut même être absente chez certains conjoints, qui ne semblent pas remarquer ou regretter leurs gestes violents[34].

      – Le retour du quotidien

            Quelle qu’ait pu être la sincérité des excuses de l’homme, après la période dite « lune de miel », le quotidien reprend ses droits. Celui-ci, comme avant, s’accompagne du désir de l’époux de régenter la vie de sa conjointe, de son incapacité à dire ses désirs, ses insatisfactions. Progressivement, la tension, le besoin de domination, le stress dus à l’accumulation d’éléments contraires à ses attentes, augmentent. Et, les mêmes causes produisent les mêmes effets et réapparaît plus ou moins rapidement une nouvelle phase de violences[35].

           Par la suite, au fil du temps, la violence psychologique s’intensifie et la phase de tension augmente. Les agressions physiques deviennent de plus en plus graves. Plus l’emprise de la violence sur la victime est forte, plus les périodes de lune de miel s’amenuisent pour finir par disparaître. L’auteur de violence n’en a plus besoin pour retenir sa victime. Les conséquences de cette violence sur la vie, sur la santé de celle-ci sont de telles qu’elle ne croit plus pouvoir y échapper. Et le seuil de tolérance à la violence commence à déstabiliser l’entourage. Cependant les cycles de violences se suivent, mais ne se ressemblent pas exactement.  On parle ici de spirale de la violence.

c- La spirale de la violence conjugale

           C’est-à-dire que la violence est continue, mais son intensité et sa fréquence d’apparition augmentent. Le cycle de violence se reproduit de plus en plus vite avec une intensité de plus en plus forte. La spirale de violence traduit ce processus[36].

          Dans tous les cas, si rien n’est fait, la violence tend à s’aggraver et ne diminue pas avec le temps. Certaines femmes n’osent plus rien faire, ni sortir, ni même prendre la parole. Plus grave encore, cette violence peut aller jusqu’à la mort, par homicide ou suicide[37].

        On peut résumer le cycle de la violence au sein du couple par le schéma ci-dessous :

 

Le cycle de la violence au sein du couple

        Cependant cette forme de violence s’exerce sous diverses formes. Elle peut changer de forme au fil du temps[38], elle peut s’exercer par action ou omission[39]. C’est ce qui nous amène à la deuxième sous-section, intitulé « les différentes manifestations de la violence conjugale à l’égard de la femme », nous permettra de découvrir comment la violence est vécue sur le plan émotif, physique, sexuel, économique, spirituel et civique dans un couple marqué par l’abus du conjoint.

   2- Les différentes manifestations de la violence conjugale à l’égard de la femme.

            La violence dans le couple se manifeste sous des aspects très variés. Elle n’est pas uniquement d’ordre physique, elle peut prendre diverses formes, c’est pourquoi le terme de « femme battue » rend mal compte de la réalité. Elle recouvre en fait de nombreux actes et comportements et, pas seulement des coups. On peut dégager différents types de violence, plus ou moins difficiles à repérer, avec des conséquences différentes. Á côté de ces différentes formes de violence, les pressions psychologiques sont largement prépondérantes, très répandues et très insidieuses, tout en faisant mal[40].

          La violence psychologique, comme nous le verrons plus loin, est la plus difficile à repérer, parce qu’elle ne laisse pas de traces apparentes. Pourtant, elle est très destructrice. Elle conduit à l’anéantissement progressif des désirs et de la volonté des femmes, qui doivent céder la place aux exigences de l’homme. Cette notion est éminemment subjective, car elle est toujours un préalable à la violence physique et peut être à l’origine de dégâts considérables[41].

                 Ne traitant pas de manière spécifique de la violence conjugale, la déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 20 décembre 1993 précise les différentes manifestations de la violence au sein de la famille sans être limitative. Conformément à l’article 2 de la dite déclaration, la violence à l’égard des femmes au sein du foyer, exercée par le conjoint, revêt diverses formes, étant entendu que de telles stipulations ne sont pas  exhaustives : la violence physique, sexuelle et psychologique, y compris le viol conjugal, et la

violence liée à l’exploitation[42].

                Toutefois, les partenaires agressifs peuvent utiliser des tactiques différentes pour tenter d’exercer un pouvoir sur leur victime. Elles peuvent être par actions ou par omissions. Une femme peut identifier la violence physique qu’elle subie mais qu’en est-il de la violence sexuelle, économique, verbale ou psychologique ? Nous allons les examiner une à une en les illustrant d’exemples.

  • La violence verbale[43]: (C’est-à-dire elle peut s’entendre)

                        Forme de violence permanente, ne s’agit pas de disputes entre conjoints, elle s’exprime dans un rapport inégalitaire. Elle est utilisée par l’agresseur pour instaurer un climat de tension et de peur, afin de contrôler et détruire sa conjointe.

   En dehors du contenu des paroles relevant le plus souvent de la violence psychologique, la violence verbale réfère plus au débit de parole, à la violence  perçue dans la voix, le ton, les cris, c’est-à-dire au mode de communication. Si des hommes violents haussent le ton pour intimider leurs compagnes, d’autres prennent une voix suave et, la victime reconnaît bientôt la tonalité dangereuse. D’autres encore gardent le timbre habituel, mais couvrent d’injures, de menaces ou de sarcasmes. Ce type de violence se manifeste donc par :

  • Des cris et des railleries qui stressent l’ensemble de la famille, en utilisant un ton brusque et autoritaire pour demander un service, l’injonction pour que la femme obéisse tout de suite ;
  • L’interrompre constamment ou lui reprocher de parler, de faire ce qu’il n’aime pas, de se taire ou lui faire grief de ses silences en l’obligeant à parler ;
  • Changer le sujet de la conversation inopinément, vouloir diriger la conversation sur ses seuls centres d’intérêts, de ne pas écouter ce qu’elle dit ou de ne pas lui répondre ;
  • Faire pression sans cesse sur sa partenaire en montrant son impatience ;
  • Ponctuer toutes ses phrases par des insultes ou des qualificatifs infamants pour les femmes.

 

-  La violence psychologique ou violence émotionnelle [44]

             C’est-à-dire celle qui va ou essaie de venir à l’encontre des forces psychiques de la  femme et qui porte atteinte au mental (son estime de soi, sa confiance en soi, son identité personnelle…). Elle joue principalement sur la peur et la dégradation de l’image de soi[45].

         Cette violence insidieuse se poursuit sur une période souvent très longue et ne laissent pas de traces. Comme elle est souvent administrée en secret, l’entourage de la victime peut avoir de la difficulté à la croire lorsque celle-ci en parle. Elle peut exister séparément ou n’être qu’un préalable à la violence physique.

         D’après le rapport Henrion, il semblerait que cette forme de violence soit de loin la forme la plus fréquente, même si elle est tolérée très longtemps par la société et aussi par les femmes qui n’osent pas se plaindre et qui disent: « Ce n’est pas si grave ! »[46]. Cette expression est effectivement souvent utilisée dans la société algérienne.

         Cette forme de violence s’exprime en fait par des attitudes diverses. Le conjoint ou compagnon violent s’attaque à l’identité de sa conjointe ou compagne en lui renvoyant une image d’incompétence et de nullité[47]. Il l’atteint dans son image à travers le regard des autres. Cependant, même si les expressions utilisées dans ce type de violence sont différentes entre les deux sociétés, mais le sens est identique.   Elle consiste à dénigrer, humilier, dégrader la femme dans ses valeurs.  Elle se manifeste par :

  • Des insultes, énoncer des remarques vexantes ou propos, comportements, attitudes méprisants et humiliants, la destruction permanente, porter des jugements négatifs, des scènes de jalousie, des critiques non fondées et systématiques de son physique, sa façon de s’habiller, ses opinions ou ses Se présenter comme celui qui sait tout. L’inférioriser, contrôler sans cesse ses activités, ses fréquentations et ses sorties. Essayer de la faire passer pour une folle, une malade mentale ou paranoïaque ;
  • Menacer d’être violent, de représailles, de viol, de mort, de s’en prendre aux enfants ou de recourir à la violence physique, l’intimider ou l’exploiter dans le but de la dominer, créer un enfer relationnel;
  • Utiliser le chantage, l’isolation sociale (de sa famille et de ses amis pouvant aller jusqu’à la séquestration ;
  • Le chantage au suicide en l’a culpabilisant plus ou moins explicitement sur sa responsabilité ;
  • Menacer de partir, de l’a renvoyant au pays si la femme est sans papiers, lui         faire pression en utilisant l’affection ou le droit de garde des enfants, menacer  de les enlever, s’arranger pour que la femme le prend en pitié et  cède;
  • Se moquer sans cesse des différences d’éducation et nié le travail domestique effectué ;

Au regard de ce qui vient d’être évoqué, la femme sans cesse dévalorisée et humiliée, perd progressivement confiance en elle-même et en ses possibilités[48].

En effet, cette forme de violence, permet à l’agresseur, sans porter aucun coup, de créer une tension insupportable et de maintenir un climat de peur et d’insécurité et peut également plonger la victime dans une grande torpeur. Elle s’isole, s’enferme dans la honte, n’ose plus prendre d’initiative. Cette violence peut conduire à la dépression, à l’alcoolisme et au suicide[49]

        -La violence physique

            Contrairement à une idée répandue, la violence physique n’est pas toujours présente dans les situations de violence conjugale. Le partenaire utilise cette forme de violence quand sa compagne manifeste encore trop d’indépendance à son goût, quand il n’a pas réussi à contrôler tout le comportement de celle-ci. IL devient alors brutal, passe aux coups ou à la contrainte physique. Elle est la forme la plus identifiable, puisqu’elle laisse des traces visibles, elle est aussi la plus dénoncée et sanctionnée. Elle renvoie à l’image traditionnelle des femmes battues. Les coups portés peuvent laisser des séquelles irrémédiables et mettre des femmes en danger de mort.

    Elle peut consister en un seul incident comme elle peut se produire de manière répétée. Il s’agit de l’ensemble des atteintes physiques au corps de la femme et à sa liberté de mouvement. Il s’agit notamment de l’usage de la force physique d’une manière qui blesse la femme, qui menace de la blesser ou de la tuer. Parmi ces atteintes nous trouvons les actions suivantes :

  • Battre, empoigner, secouer, pousser, étouffer, tirer les cheveux, mordre, gifler, cracher, pincer, lancer de l’eau ou de l’huile bouillante ; de l’acide, sévices, strangulation ;
  • Electrocuter, brutaliser, séquestrer (enfermer dans un placard, dans une cave), donner des coups de pied, coups de poing ;
  • L’empêcher physiquement de sortir ou de fuir, faire des gestes violents en sa direction pour lui faire peur ;
  • Déchirer les vêtements, tenir sa tête sous l’eau, étouffer, casser le bras ; les côtes ; le nez ;
  • L’expulsion du domicile et particulièrement la nuit.

       En outre, le conjoint peut avoir recours à tout objet ou ustensile lors de l’agression :

  • Brûlure de cigarettes, coups portés au moyen d’une ceinture, frapper avec un ustensile quelconque (casserole, balai, serviette…) ou un objet quelconque (des cailloux, un œuf, des livres…) ;
  • Utilisation ou menace d’une arme telle que couteau, fusil, bâton, un bout de verre ou tout usage dangereux ou nocif de la force, pouvant causer des blessures ou la mort.[50]

-La violence sexuelle[51]

            Elle est la plus cachée et la plus difficile à exprimer pour les femmes. Les victimes ont en fait, beaucoup de mal à parler d’une violence liée à une sexualité qui reste associée au devoir conjugal.

Cette forme de violence peut revêtir des aspects psychologiques particulièrement dégradants. Les femmes qui en sont victimes se trouvent dépossédées de leur corps. Elle correspond au fait d’imposer son désir sexuel à sa femme ou à sa compagne. Elle inclue toutes les formes d’agression et d’exploitation sexuelle, y compris le viol conjugal. Forcer une femme à participer à une activité sexuelle non désirée, dangereuse ou dégradante, ou qui utilise le ridicule ou d’autres tactiques pour tenter de dénigrer, contrôler ou limiter sa sexualité ou ses choix reproductifs constituent une violence et une agression sexuelle. Il arrive que la femme ait à subir des relations sexuelles pour calmer son partenaire sous la contrainte ou la menace, accompagnées de brutalités physiques, d’insultes, de scénarios pornographiques humiliants.

          Si ce type de violence est puni actuellement dans le code pénal français, en le qualifiant de viol conjugal. Il n’est pas du tout le cas en ce qui concerne le droit algérien. C’est un devoir conjugal que toute algérienne doit respecter.

-La violence économique ou financière

            Elle a pour objet de déposséder la victime de toute possibilité d’autonomie financière. Elle se définit comme le contrôle économique ou professionnel de la femme. Elle la prive de la libre disposition de ses ressources. Elle est utilisée comme un moyen de contrôle permanent de la victime et s’exerce différemment selon les milieux. Elle se manifeste à travers la privation de moyens de paiement ou de biens essentiels, le contrôle systématique des dépenses, la rétention de l’argent nécessaire à l’achat de nourriture ou de traitements médicaux, l’empêcher d’avoir accès à l’argent du couple, d’avoir un carnet de chèque ou l’obliger à verser son salaire sur le compte de son mari ou partenaire, accumuler les dettes en son nom, l’empêcher de travailler, contrôler son choix de métier, dévaloriser son travail, l’obliger à démissionner[52]. Elle inclut également le vol ou la fraude à l’encontre de la femme.

          Les femmes soumises à cette forme de violence ne disposent pas librement d’argent au sein du ménage. Leur conjoint est le seul décideur en matière d’argent et de choix professionnel.  La violence économique réfère au pouvoir de l’homme, que celui-ci soit père ou pas. En général, dans ce type de système, même si la conjointe gère le budget familial, elle le fait sous le contrôle du compagnon ou du mari. Reconnaître cette forme de violence impose de pouvoir se décentrer de la quotidienneté. Elle appartient à ces éléments du quotidien qui a force d’être considérés comme « normaux » finissent par passer inaperçus[53].

-La violence spirituelle[54]

           Elle inclut l’utilisation de la religion de la femme  ou de ses croyances spirituelles pour la manipuler, la dominer ou la contrôler. On y range aussi le fait d’empêcher la femme de s’adonner à des pratiques spirituelles ou religieuses ou de ridiculiser ses croyances. Ce type de violence n’est pas en fait très dénoncé, peut être parce que les femmes n’en parlent pas. C’est ce que nous avons constaté à travers nos différentes lectures sur les violences conjugales et nos investigations.  Cette forme de manifestation de violence est très rarement considérée comme telle.

-La violence civique

           Elle consiste par exemple en la privation de papiers, la confiscation de documents et l’exploitation du statut d’étrangère, tels que des documents d’identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence.

                En outre de ces formes actives de la violence, la femme peut être soumise aux formes passives, ce qu’on peut appeler « violence par omission », comme par exemple l’abandon physique, refuser le dialogue et l’abandon émotionnel[55].

Au terme de cette analyse des différentes manifestations de la violence conjugale, nous savons maintenant que la violence physique n’est qu’un aspect d’un problème plus vaste. En outre, ces types de violence évoluent généralement vers une dangerosité qui s’aggrave avec le temps et peut aboutir à l’homicide ou au suicide. Souvent, ces différentes formes de violence sont associées et combinées entre elles, au point que certains ont pu parler de « terrorisme conjugal »[56]. Mais ce qui incroyable dans la violence conjugale, est que l’agresseur nie toute responsabilité et accuse la victime d’être la seule responsable de cette situation.

B- Les causes de la violence conjugale à l’égard de la femme

          La violence conjugale n’est pas l’apanage d’un groupe social, économique ou culturel. Elle n’est pas non plus un héritage inéluctable, on ne naît pas violent, on apprend à le devenir[57].

L’histoire collective et personnelle, la construction sociale, l’ingérence de la belle famille dans le couple (les beaux parents, les belles sœurs ou les beaux frères), surtout dans la société comme la nôtre, ainsi que, le poids d’une culture patriarcale conduisent certains hommes à des comportements sexistes et violents envers les femmes. Ceci peut être l’origine de la violence dans le couple. En outre, certains facteurs peuvent devenir des facteurs de risque ou des facteurs aggravants, nous citons par exemple l’histoire personnelle de l’homme violent, les périodes de fragilité et de vulnérabilité que peut traverser l’agresseur[58]. D’autres facteurs peuvent être déclenchant ou aggravants de la violence conjugale comme la période de grossesse[59].

En effet, il existe peu d’études analysant les causes des hommes violents et pourtant ce n’est qu’avec des études plus précises concernant les raisons de ce comportement et une prise en charge thérapeutique de ces hommes que l’on pourrait venir à bout de la violence conjugale. L’appréciation de ces causes est variable selon[60] :

  • Le lieu géographique : campagne, ville, cité ;
  • Les interlocuteurs : médecin, service médico – judiciaire, écoute téléphonique, association de défense des victimes ;
  • La population considérée.

Cependant, les peu d’enquêtes  ont analysé globalement les causes de ce phénomène. Certaines caractéristiques des agresseurs et des femmes victimes ont pu être appréhendées. D’après l’enquête algérienne, il semblerait que le niveau d’instruction du couple ne serait pas un frein à la violence, mais tout en plus lui confère une autre forme. Si les violences physiques sont plus souvent signalées lorsque l’agresseur est analphabète, les violences psychologiques seraient plus le fait des hommes instruits[61]. La prise en compte des pressions psychologiques a permis de décrire une forme moderne de la domination d’un sexe sur l’autre dans un contexte social où la relation de couple est en droit égalitaire et la violence physique prohibée.

Quoi qu’il en soit, la domination prend des formes différentes selon le milieu socioculturel : le niveau d’étude, niveau de revenus et l’histoire personnelle des victimes et des auteurs de violence, par l’influence des expériences de l’enfance, ainsi que le rapport à la religion.

Cependant, les causes de cette forme de violence diffèrent aussi du point de vue des femmes et de celui des hommes[62] :

              - Du point de vue des hommes : les femmes sont responsables du mauvais traitement qui leur est infligé, soit pour leur mauvais caractère, leur manque de tolérance et de respect envers la belle-famille ou le mari ou encore elles n’assument pas leurs responsabilités de mère et de maîtresse de maison. Une autre raison évoquée par les hommes est la différence culturelle dans l’éducation reçue par l’homme et la femme.

              – Du point de vue des femmes : elles ont évoqué les pesanteurs socio- culturelles : la femme n’est l’égale de l’homme, le mauvais caractère de l’homme, la mauvaise gestion des ressources familiales, la polygamie, la jalousie et la suspicion, l’alcoolisme, l’ingérence des beaux – parents dans la vie du couple, les pratiques socio- culturelles : par exemple la dot.

  • Les nouvelles dispositions de loi 15-19  pour la protection de la femme contre la violence

 

    Diverses dispositions ont été adoptées par cette loi afin de protéger la femme contre toutes formes de violences.

 

       A- Les violences commises contre les femmes dans la sphère privée[63]

                                                   

  • Les violences physiques commises par le conjoint

                       Les peines  prévues par article  l’article 266 bis viennent renforcer et lutter contre la violence physique commise par le conjoint.

                             - 1 an d’emprisonnement à 3 ans  si les coups ou les blessures n’ont pas

                                occasionné aucune maladie ou ITT  de plus de 15 jours ;

                             – 2 ans d’emprisonnement à 5 ans si ITT est de plus de 15 jours ;

                              – 10 ans de réclusion à 20 ans si les coups et les blessures ont été suivis de

                                  mutilation, amputation ou privation de l’usage d’un membre, cécité,

                                  perte d’un œil ou autres infirmités permanentes ;

                            – la réclusion à perpétuité si les coups et blessures faites volontairement mais

                               sans intention de donner la mort, l’ont pourtant  occasionnée.

                      Cependant, l’infraction  reste établie même si  le conjoint auteur de l’agression  ne réside pas dans le même domicile avec la victime  ou qu’il soit  l’ex- conjoint de la victime lorsqu’il  s’avère que l’infraction est  en rapport  avec la précédente relation de mariage.

En outre, l’agresseur ne peut bénéficier des circonstances atténuantes si :

                              – la victime est enceinte

                              – la victime est handicapée

                              – l’infraction a été commise en présence des enfants mineurs

                               – sous la menace d’une arme.

                Toutefois dans le premier et le deuxième cas cités dans l’article 266 bis  si la victime pardonne à son agresseur, elle met fin aux poursuites pénales. Mais dans le troisième cas, si la victime pardonne à son agresseur, la peine est diminuée de moitié, c’est-à-dire de 5 à 10 ans de réclusion.

2- La violence verbale et violence psychologique commises par le conjoint[64]

           En insérant cette forme de violence dans cette nouvelle loi, le législateur algérien a pris conscience de  la dangerosité de cet  acte en le pénalisant dans  l’article 266 bis 1. Ce dernier  prévoit  la peine prévue de  1 an à 3 ans d’emprisonnement, cette violence  doit être répétée  et, qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique et psychique de la victime.

      En outre, à l’instar de la commission de la violence physique, l’infraction de violence verbale et psychologique reste établie même si  l’auteur  ne réside  pas dans le même domicile avec la victime et, qui l’est l’ex- conjoint de la victime mais  qui s’avère que    l’infraction est   en rapport  avec la précédente relation de mariage.

       De même l’agresseur ne peut bénéficier des circonstances atténuantes si :

                           – la victime est enceinte

                           – la victime est handicapée

                           – l’infraction a été commise en présence des enfants mineurs

                           – sous la menace d’une arme.

                 Toutefois, le pardon de la victime met fin aux poursuites pénales.

3-La violence économique commise par le conjoint[65]

                   La pénalisation de cette forme de violence constitue une avancée remarquable dans  la lutte contre les violences faites aux femmes. L’insertion  de l’article  330 bis  dans la loi  15-19  reconnait  la commission de cette forme de violence dans notre société et, prévoit  la peine  de  6 mois à 2 ans d’emprisonnement, un époux qui exerce toute forme de contrainte ou d’intimidation afin de disposer des biens de son épouse ou de ses ressources financières.

                Toutefois, le pardon de la victime met fin aux poursuites pénales.

 

   4- L’abandon de famille par le mari[66]

                 Cette infraction, déjà prévue dans le code pénal, a été modifiée par la loi 15-19.         L’alinéa 2 de l’article 330 prévoit  la peine de   6 mois à 2 ans d’emprisonnement et de                       50 000 DA à 200 000 DA d’amende, un mari qui, sans motif grave, abandonne volontairement, pendant plus de deux mois sa femme.

            5- Le vol commis par le conjoint [67]

                 Cette nouvelle pénalisation apparait en l’article  369 qui dispose que les vols commis entre conjoints ne peuvent être poursuivis pénalement que sur plainte de la personne lésée.   Le retrait de plainte met fin aux poursuites.

 

  6- La violence sexuelle commise par un proche parent ( mahrim) ou la fille est une  

              mineure de 16 ans[68]

 

                   Afin de protéger la famille et les enfants, notamment contre l’inceste,  la loi 15-19 a adopté des peines plus sévères  en alinéa 2 de l’article 333 bis 3, qui prévoie  2 ans à 5 ans d’emprisonnement  si l’auteur de la violence est  un proche parent (mahrim) ou si la victime est une mineure de seize (16) ans ou si le fait commis a été facilité par la vulnérabilité, la maladie, l’infirmité, la déficience physique ou psychique de la victime ou par un état de grossesse ; que ces circonstances soient apparentes ou connues de l’auteur.

            7- Le harcèlement sexuel  par un proche parent ( mahrim) ou la fille est une mineure de 16 ans[69] 

  

                   La loi 15-19 pénalise non seulement  la violence sexuelle, mais également le harcèlement  sexuel à l’encontre d’un proche parent (mahrim) ou une fille mineure de 16 ans et, ceci en alinéa 3 de l’article 341 bis. Ce dernier, prévoie aussi des peines plus sévères à l’encontre de l’auteur de l’infraction,  2 ans à 5 ans d’emprisonnement  et de 200 000 DA à        500 000 DA d’amende.

       B- Les violences commises contre les femmes dans  l’espace professionnel (Au travail)[70]

 

Le harcèlement  sexuel constitue la pire forme de violence que subissent les femmes au travail. Sa pénalisation a été reconnue pour la première fois  par la loi n°04-15 du               10 novembre 2004 complétant le code pénal à l’article 341 bis. Toutefois, la sanction de cette forme de violence a été aggravée et modifiée par la loi n°15-19, en élargissant son champ d’application non seulement à l’encontre de l’employeur qui commet cette infraction, mais aussi un collègue de travail.

Cependant, le harcèlement sexuel commis par l’employeur ou un collègue de travail  est  pénalisé en alinéas 1 et 2 de l’article 341 bis qui prévoient la peine d’un (1) an à  trois (3) ans d’emprisonnement et de 100 00 DA à 300 000 DA d’amende à l’encontre de l’harceleur. En cas de récidive, la peine est portée double.

        C – Les violences commises contre les femmes dans la sphère publique (l’espace public)[71]

                 La pénalisation et la reconnaissance de ces formes de violences en tant qu’infractions constituent aussi une avancée remarquable et une évolution dans la lutte contre les violences faites aux femmes en Algérie. Cependant, les agressions commises à l’encontre des femmes sous diverses formes dans l’espace public sont susceptibles de peines en vertu de la loi 15-19 du 30 décembre 2015.

  • La violence verbale et gestuelle

                        Conformément à l’article 333 bis 2 quiconque importune une femme, dans un lieu public, par tout acte, geste ou parole portant atteinte à sa pudeur est  puni de  2 à 6 mois et de 20 000 DA à 100 000DA d’amende ou d’une de ces deux peines.  Et, la  peine est portée au double si la victime est une mineure de 16 ans[72].

      

                          

                 2 – La violence sexuelle  

                       En vertu de l’article 333 bis 3, si l’infraction n’est pas grave, l’auteur de cette forme de violence est puni d’un  (1) an à tris (3) ans d’emprisonnement et de 10 000 DA à 500 000 DA d’amende, si cette  agression est commise par surprise, violence, contrainte ou menace portant atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime.

                3 – Le harcèlement sexuel

                      Cette infraction est prévue en alinéa 2 de l’article 341 bis. Si l’infraction n’est pas grave,  l’auteur de l’agression est puni d’un (1)  an à  trois (3) ans d’emprisonnement et de 10 000 DA à 300 000 DA d’amende,  si cette agression est commise par surprise, violence, contrainte ou menace portant atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime. Et, en cas de  récidive, la peine est portée double[73].

Conclusion

            Certes, l’adoption de la loi n°15-19 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal constitue une avancée pour la protection de la femme contre toutes formes de violences et pour la lutte contre ce phénomène. Toutefois, il laisse apparaitre des lacunes et des insuffisances, il est consacré exclusivement au volet judiciaire, voire  punif et ignore les volets préventif, éducatif et social.

              Cependant, il est plus que nécessaire d’instaurer une approche pédagogique pour faire comprendre ce phénomène et les graves conséquences qu’il engendre.

                Il est impératif  d’inclure dans l’enseignement d’éducation civique une matière sur Égalité et Violence pour former nos enfants vers une culture de non violence, les  éduquer dès le plus jeune âge en les prévenant contre les représentations stéréotypées des rôles des femmes et des hommes.

                En outre, évoluer les mentalités, casser les tabous et rendre inacceptable ce qui paraît encore trop souvent, comme normal ou sans importance dans notre société comme la violence à l’égard des femmes.

 

[1] Loi n°15-19 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, journal officiel n° 71 du 30 décembre 2015.

[2] La violence est fondée sur un rapport de force ou de domination qui s’exerce par des brutalités physiques ou mentales entre au moins deux personnes. IL s’agit d’imposer sa volonté à l’autre, de le dominer, au besoin en l’humiliant, en le dévalorisant, le harcelant jusqu’à sa capitulation et sa soumission. Voir les violences envers les femmes en France, une enquête nationale (ENVEFF), juin 2002. La Documentation française. Paris, 2003, pp. 17-18.

[3] Office des Nations Unies à Vienne. La violence contre les femmes dans la famille, centre pour le développement social et les affaires humanitaires, Nations Unies, New York, 1989, p. 5.

[4] JASPARD Maryse. « Les violences conjugales en Europe », In Ockrent Christine. Le livre noir de la condition des femmes, XO Editions, France, 2006, p. 239.

[5] Regroupement provincial de maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale. La violence conjugale…C’EST QUOI AU JUSTE ? Québec. Printemps 1993,    p. 2.

[6] RETAMOSO Esyela. «Différentes formes de violence contre les femmes », Femmes, Enfants, Face à la Violence, Résistances du Nord au Sud, Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), Belgique, 1999, p. 35 ; « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Titre d’une brochure réalisée par la Fédération Nationale Solidarité Femmes en partenariat avec la société Philip Morris France SAS, dans le cadre du programme « Ensemble contre la violence domestique », Sans date, p. 4

[7] Violence conjugale : Fiche d’information du Ministère de la justice du Canada. Op.cit, pp. 1-2 ; Synthèse : « Les violences conjugales faites aux femmes ». Op. cit, p. 1 ; La violence contre les femmes dans la famille. Op.cit, pp. 12-13 ; CASALIS Marie-France. Les violences masculines à l’encontre des femmes, MARDIS DE CHALIGNY, Publication de la Direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé, n° 1, Paris, 2002, pp. 12-13.

[8] Les femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé, rapport au ministre délégué à la santé, sous la direction du professeur Roger Henrion, La Documentation française, Paris, octobre 2001, p. 55.

[9] En France, d’après le guide de l’action publique, la violence conjugale est définie comme « un processus inscrit dans le temps au cours duquel, dans le cadre d’une relation de couple (mariage – avec ou sans communauté de vie -, concubinage, pacte civil de solidarité (PACS), un partenaire adopte à l’encontre de l’autre des comportements agressifs, violents et destructeurs ».

   La lutte contre les violences au sein du couple. Le guide de l’action publique, est élaboré par la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces au ministère de la justice, en collaboration avec plusieurs partenaires. C’est un guide opérationnel permettant d’appliquer de manière harmonisée une véritable politique pénale en la matière. Il constitue un outil de travail quotidien pour tous ceux qui sont en contact avec les victimes, afin que ces dernières puissent trouver auprès d’eux écoute, soutien, aide et information. En outre, il vise à accroître l’efficacité des réponses pénales apportées à ce type de faits en prenant en compte la spécificité de ces violences quant à la personnalité des auteurs et aux liens qui les unissent à leur victime. Voir « La lutte contre les violences au sein du couple ». Guide de l’action publique, Direction des Affaires Criminelles et des grâces. Septembre 2004, p.14 ; MADOU Geneviève. Violences conjugales. Faire face et en sortir, Edition du Puits Fleuri. Paris, 2007, p.22. En outre, selon le rapport établi par la France pour l’organisation des Nations Unies et plus= =particulièrement par la commission « violences à l’encontre des femmes » des groupes de travail pour la préparation de la 4éme conférence mondiale sur les femmes de pékin en 1995. La violence conjugale se définit comme un processus au cours duquel un partenaire exerce des comportements agressifs et violents à l’encontre de l’autre, dans le cadre d’une relation privée et privilégiée. Ces comportements sont destructeurs quels qu’en soient la forme et le mode (…). Elle s’exerce sous diverses formes : verbale (insultes, chantage, menaces), psychologique (comportement méprisant, dénigrant les opinions, les valeurs, les actions de la femme), économique (confiscation des ressources, transfert des charges financières), physique (coups et sévices corporels), sexuelle (sexualité forcée accompagnant les brutalités physiques et les menaces, rapports sexuels brutaux, contrainte à subir des scénarios pornographiques humiliants, des viols et viols collectifs, contrainte à se prostituer).

Voir CADOR Petra. Le traitement juridique des violences conjugales : la sanction déjouée, L’Harmattan. Paris, 2005, p.9, in Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville et Ministère des affaires étrangères (sous l’égide des), Les françaises en marche pour le 21e siècle. Rapport des groupes de travail pour la préparation de la 4éme conférence mondiale sur les femmes, 1995, p.293.

   Et d’après la circulaire interministérielle du 8 mars 1999 relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, au sein du couple, cette dernière est fondée sur un rapport de force. Elle s’inscrit dans un fonctionnement de domination qui aboutit à nier l’autre en tant qu’individu et à porter atteinte à son intégrité.

  Voir la circulaire interministérielle MES 99-280/SDEF n° 980014 du 8 mars 1999 relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, au sein du couple cosignée par la ministre de l’emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense, la secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

[10] CADOR Petra. Op.cit, p.9.

[11] Voir Stratégie Nationale de lutte conte la violence à l’égard des femmes. République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère délégué chargé de la Famille et de la Condition Féminine. Sans date., p.12.

[12]Synthèse : Les violences conjugales faites aux femmes, file://C :\Morooge\Mes documents\Docs\Synthèse, Les violences conjugales. Ntm ; Violence au sein du couple, le service des droits des femmes et de l’égalité, Préfecture de la Charente-Maritime, 2003, p. 3 ; AUTAIN Clémentine. Les droits des femmes, l’inégalité en question, Les Essentiels Milan, Pris, 2003, p. 38 ; Violence conjugale : Fiche d’information du ministère de la justice du Canada, mise à jour le 4 février 2004, p.1 ; LEBAS Jacques. “Santé et violence conjugale : quels enjeux pour les professionnels de santé ? In Revue trimestrielle du haut comité de la santé publique adsp, n° 36, La Documentation française,Paris,septembre2001,p.9 ;      http://www.violences.fr/lorsduneconsultation/Définitionstatistiqueprocessus, p. 1.

[13] SOUFFRON Kathy. Les violences conjugales. Les essentiels Milan, éditions Milan, Toulouse, 2007, p. 9.

[14] « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op.cit, p. 6.

[15] WELZER-LANG Daniel. Arrête ! Tu me fais mal ! La violence domestique en 60 questions et 59 réponses … Éditions Payot et Rivages, Paris, 2005, p. 33; SOUFFRON Kathy. Op. cit, p. 57.

[16]JASPARD Maryse. « Les violences envers les femmes : une reconnaissance difficile » In MARUANI Margaret. Femmes, genre et sociétés, L’état des savoirs. Editions La Découverte, Paris, 2005, p.150 ; http://www.violences.fr/lorsduneconsultation/Définitionstatistiqueprocessus. p.1

[17]JASPARD Maryse. Ibid, p.150 ; MARIENBURG-WACHSMANN Aluma. « Pour une psychopathologie de l’homme violent » In ouvrage collectif de BOAS Andrée, LAMBERT Jenny. La violence conjugale, avec le concours de la revue trimestrielle des droits de l’homme et le soutien du groupe asco, Collection dirigée par LAMBERT Pierre, BRUYLANT, Bruxelles, 2004, p. 55.

[18] AZUELOS Lisa. Manuel à l’usage des filles qui auraient dû dire non. Pictorus, Boulogne –Billancourt, France, 2004, p.141

[19] http://www.violences.fr/lorsduneconsultation/Définitionstatistiqueprocessus. P.3.

[20] http://www.violences.fr/lorsduneconsultation/Définitionstatistiqueprocessus. p.4

[21] KOUCHNER Bernard. « Préface » In Les femmes victimes de violences conjugales. Rapport Henrion. Op.cit, p.5 ; DALIGAND Liliane. Violences conjugales en guise d’amour. Editions Albin Michel, Paris, 2006, p.7

[22] AUTAIN Clémantine. Op.cit, p.38 ; DE VINCK Myriam. « les cycles et l’escalade de la violence conjugale. Les tabous » In ouvrage collectif de BOAS Andrée, LAMBERT Jenny. La violence conjugale, avec le concours de la revue trimestrielle des droits de l’homme et le soutien du groupe asco, Collection dirigée par LAMBERT Pierre, BRUYLANT, Bruxelles, 2004, p. 37.

[23] Idem.

[24] WELZER-LANG Daniel. Op.cit, p. 110.

[25] « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op.cit, p. 8.

[26] WELZER-LANG Daniel. Op.cit, p. 111.

[27] WELZER –LANG Daniel, Op.cit, p. 111.

[28] « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op.cit, p. 8.

[29] WELZER –LANG Daniel. Op.cit, p. 112.

[30] Ibid, p. 113.

[31] « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger » Op.cit, p. 8.

[32] « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger » Idem ; WELZER- LANG Daniel. Op.cit,    p. 114

[33] Ibid, pp. 112-113.

[34] http://www.violences.fr/lorsduneconsultation/Définitionstatistiqueprocessus. p. 4.

[35] WELZER- LANG Daniel. Op.cit, p. 115.

[36] Ibid, pp. 116 -118.

[37] SOUFFRON Khaty, Op. cit, p. 8 ; WELZER -LANG Daniel. Op.cit, p. 118.

[38] KACZMAREK Sylvie. La violence au foyer. Itinéraire de femmes battues. Edition Imago, Paris, 1990, pp. 41-49.

[39] RETAMOSO Esyela. « Le sexe pauvre » In ouvrage collectif sous la coordination de COMANNE Denise, RETAMOSO Estela et TOUSSAINT Eric. Femmes, Enfants, Face à la violence – Résistances du Nord au Sud- Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), Bruxelles – Belgique, 1999, p. 37.

[40] AZUELOS Lisa. Manuel à l’usage des filles qui auraient dû dire non, Pictorus. Boulogne-Billancourt, 2004, p. 41 ; Clémentine AUTAIN. Op.cit, pp. 38- 39.

[41] Les femmes victimes de violences conjugales. Rapport Henrion. Op.cit, p.55.

[42] Article 2 de la déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

  Voir Résolution 48/104 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 décembre 1993 portant déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

[43] WELZER- LANG Daniel. Op.cit, p. 38 ; « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op.cit, p. 7 ; SOUFFRON Kathy. Op. cit, p. 6 ;

http://www.violences.fr/lorsduneconsultation/Définitionstatistiqueprocessus.p.5.

[44] HIRIGOYEN Marie-France. Femmes sous emprise, les ressorts de la violence dans le couple, OH ! Edition. Paris, 2005, pp. 28-47 ; SAMSON Alain. Amoureux ou dangereux ? La violence conjugale. Les éditions quebecor, Québec, 2004, p.26 et pp.35-37 ; « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op.cit, p.7 ; HIRIGOYEN Marie-France. « La violence psychologique » In BOAS Andrée et LAMBERT Jenny. La violence conjugale … Op.cit, pp. 43-53.

[45] SOUFFRON Kathy. Op.cit, p. 6.

[46] Les femmes victimes de violences conjugales. Rapport Henrion. Op.cit, p. 57.

[47]« Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op.cit, p. 7.

[48] SOUFFRON Kathy. Op.cit, p.6.

[49] « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op.cit, p.6.

[50] HIRIGOYEN Marie-France. Op.cit, pp. 48-52 ;  ttp://www.violences.fr/lorsduneconsultation/Définitionstatistiqueprocessus. p. 5; WELZER –LANG Daniel. Op.cit, pp. 34-35 ; « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op.cit, p. 7 ; SOUFFRON Kathy. Op. cit, p. 7.

[51] HIRIGOYEN Marie-France. Op.cit, pp.53-60 ; FIDH,www.eurowrc.org ; RETAMOSO Esyela. Op.cit, p. 39 ; Violence au sein du couple. Op. cit, p. 3 ; WELZER-LANG Daniel. Op.cit, pp. 37-38 ; « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op .cit, p.7 ; SOUFFRON Kathy. Op.cit, p. 7.

[52] HIRIGOYEN Marie-France. Op.cit, pp.60-64 ; WELZER- LANG Daniel. Op.cit, pp.39-41 ; « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op.cit, p.7; SOUFFRON Kathy. Op.cit, p.7; http://www.violences.fr/lorsduneconsultation/Définitionstatistiqueprocessus, p.6 ; SZAFRAN A. Willy. « Efficacité des traitements psychiatriques de la violence conjugale » In BOAS Andrée et LAMBERT Jenny. La violence conjugale … Op.cit, p. 258.

[53] WELZER- LANG Daniel. Op.cit, p. 40.

[54] Violence conjugale : Fiche d’information du Ministère de la justice du Canada. Op.cit, p. 2.

[55] RETAMOSO Esyela. Op. cit, p.36.

[56] DALIGAND Liliane. Op.cit, p.13.

[57] LEROY Liliane. « Les violences subies par les femmes : L’affaire de tous. » In BOAS Andrée et LAMBERT Jenny. La violence conjugale … Op.cit, p. 33.

[58] « Pour beaucoup de femmes, foyer rime avec danger ». Op.cit, p. 5.

[59] Les femmes victimes de violences conjugales. Rapport Henrion. Op.cit, p. 27.

[60] Idem, p.57.

[61] Violences à l’encontre des femmes, l’enquête nationale. Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. Institut National de santé publique. Algérie, 2005.p. 212.

[62]Egalité hommes femmes : pratique. Agir contre les violences conjugales, file://C: \Morooge\Mes documents\Docs\violences conjugales .ntm.

[63] Voir les articles 266 bis – 266 bis 1- 330 – 330 bis- 368 et 369 de la loi 15-19 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant le les poursuites pénales peuvent être suspendue code pénal.

[64] Voir l’article 266 bis de la loi n°15-19

[65] Voir l’article 330 bis de la loi 15-19

[66] Voir alinéa 2 de l’article 330 de la loi n°15-19

[67] Voir l’article 369 de la loi 15-19

[68] Voir alinéa 2 de l’article 333 bis 3 de la loi 15-19

[69] Voir alinéa 3 de l’article 341 bis de la loi 15-19

[70] Voir alinéas 1 et 2 de l’article 341 bis de la loi 15-19

[71] Voir l’article les articles 333 bis 2 et 333 bis 3 de la loi 15-19.

[72] Voir article 333 bis 2 de la loi 15-19.

[73] Voir l’alinéa 2 de l’article 341 bis de la loi 15-19 .


Updated: 06/06/2017 — 10:52

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