Le phénomène de violence à l’égard des femmes comme obstacle majeur à la promotion du statut politique de la femme en Algérie / Ounissa DAOUDI


   

Le phénomène de violence à l’égard des femmes comme obstacle majeur à la promotion du statut politique de la femme en Algérie

Dr Ounissa DAOUDI – STITIMaitre de Conférences

Faculté de droit et des sciences politiques Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou

 مقال نشر  في    مجلة جيل حقوق الانسان العدد 24  الصفحة 149.

    ملخص

 يعتبر توعية المجتمع من ظاهرة العنف ضد النساء بأشكاله المختلفة (العنف في الوسط الأسري, الوسط العمومي أو في مكان العمل) أولوية لممارسة المرأة لمواطنتها, لأنه لا يزال إلى حد الان يقلّل من شأن هذه الظاهرة.فأثرها وانعكاساتها على المجتمع من النوع الذي لا بد من الاهتمام والمعالجة, حيث كل امرأة لديها الحق في العيش بعيدا عن الإكراه والتمييز أو الخوف من العنف, يّمكنها لممارسة بشكل كامل مواطنتها والمشاركة في إدارة شؤون بلديتها وبالتبعية وطنه.

الكلمات المفتاحية:  التوعية   – الإعلام والتحسيس – التكوين والتربية  – المواطنة.

   

The phenomenon of violence with regard to the women like major

hurdle with the promotion of the political status of the women in Algeria

 

Abstract :

       Awareness in society of the phenomenon of violence against women in its various forms (violence in the family, public or workplace) a citizen priority, because it is still underestimated. Its impact is such that it is essential to remedy. Every woman has the right to live free from coercion, discrimination or fear of violence can fully exercise their citizenship and participate in managing the affairs of his town and by extension his country.

Keywords : awakening – information and sensitizing – training and education – citizenship.

 

 

Résumé:

       La conscientisation de la société du phénomène de la violence à l’égard des femmes sous ses différentes formes (violence dans la sphère familiale, publique ou en milieu du travail) constitue une priorité citoyenne, parce que celui-ci reste encore sous-estimer. Son impact est telle qu’il est fondamental d’y remédier. Chaque femme a le droit de vivre à l’abri de toute coercition, discrimination ou crainte de violence pour pouvoir exercer pleinement sa citoyenneté et de participer à la gestion des affaires de sa commune et par ricochet de son pays.

Mots clé:   prise de conscience– l’information –  la sensibilisation – Formation et éducation –  citoyenneté.

 

Introduction

       La femme algérienne, même si elle est l’égale de l’homme dans la constitution révisée en 2016(1), est en réalité inférieure à celui-ci. Son statut reste lié à son rôle reproductif, familial et social: maternité, éducation des enfants, travaux domestiques, veillé au bien être de sa famille et de sa communauté.

       Le statut attribué à la femme a en fait, créé une relation déséquilibrée de pouvoir homme/autorité – femme/soumission et ceci, constitue l’origine des violences exercées à l’égard des femmes dans différentes sphères de leur vie, c’est-à-dire les violences à l’intérieur de l’espace domestique (conjoint, père, frère), particulièrement les violences conjugales et, les violences sociales, notamment le harcèlement sexuel au travail et sur l’espace public reconnus et sanctionnés récemment par la loi 15-19 du 30 décembre 2015 relative à lutte contre les violences faites aux femmes, modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant le code pénal(2).Et malheureusement à cause de cette répartition du pouvoir, la société trouve des explications à la violence et la justifie: c’est la tolérance sociale.

       Certes, on assiste actuellement à un intéressement de la femme algérienne à la vie politique et à une volonté d’exercer pleinement sa citoyenneté. Une loi organique a été promulguée en janvier 2012 augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues(3), en application de l’article 31 bis de la constitution 1996 révisée en 2008(4). Mais hélas il existe une catégorie de femmes stigmatisées dont les droits sont bafoués par certains hommes inconscients. Il s’agit de femmes victimes de violence sous différentes formes, qui ne demandent qu’à exercer leur citoyenneté, mais se désintéressent évidemment de la vie publique et de la politique.

       Ce phénomène de violence à l’égard des femmes constitue une des formes de discrimination, une véritable atteinte à leurs droits et un problème sociétal qui empêche cette catégorie de femmes victimes de participer pleinement à la vie publique et politique en tant que citoyennes à part entière et, en tant qu’éléments d’adhésion dans la gouvernance locale ou nationale.

       Cependant, même si ce phénomène ne constitue pas la seule entrave à la participation de la femme à la vie politique, il nous a semblé important et pertinent d’étudier cette thématique, du fait que notre société n’est pas encore conscientisée et sensibilisée de l’impact du phénomène de violence à l’égard des femmes, non seulement sur l’émancipation de celles-ci dans la vie publique et la vie politique, mais aussi les prive de leur citoyenneté. Nous avons donc associé ces deux thématiques, c’est-à-dire le phénomène de violence à l’égard des femmes et la participation de ces dernières à la vie politique.

Pour considérer les femmes en tant que citoyennes à part entière et leur permettre une large participation à la vie publique et à la vie politique, il est impératif de leur assurer et de leur garantir une intégrité physique et psychique. Cependant, nous ne pouvons pas parler de la citoyenneté de la femme et sa participation à la vie politique sans parler de ce phénomène sociétal.

       Les conséquences de cette violence sont telles, qu’il est impératif d’informer, de sensibiliser et de conscientiser la société et ses institutions dont la famille, l’école et les médias, d’où la nécessité et l’importance de la prise de conscience de la société algérienne du phénomène de la violence à l’égard des femmes (I) dans l’exercice de ces dernières de leur citoyenneté et se considérer en tant qu’élément d’adhésion dans la vie publique et la vie politique (II).

  • La nécessité et l’importance de la prise de conscience de la société algérienne du phénomène de violence à l’égard des femmes

       Nous considérons la conscientisation de la société du phénomène de la violence à l’égard des femmes sous ses différentes formes (violence dans la sphère familiale, publique ou en milieu du travail) une priorité citoyenne, parce que celui-ci reste encore sous-estimer. Son impact et ses conséquences sont telles(5) qu’il est fondamental d’y remédier. Chaque femme a le droit de vivre à l’abri de toute coercition, discrimination ou crainte de violence pour pouvoir exercer pleinement sa citoyenneté et de participer à la gestion des affaires de sa commune et par ricochet de son pays.

       Ce phénomène de société empêche l’exercice réel et effectif de la citoyenneté. La plupart des femmes et, particulièrement la femme victime de violence ne prend pas de risque, soit par peur ou parce qu’elle est dans l’obligation de respecter les coutumes et les traditions sociales. Alors que pour que la femme soit une bonne militante sur le plan social, politique et dans un mouvement associatif, il faut qu’elle soit socialement stable.

      La réalité de la violence à l’égard des femmes exige une action intégrale à organiser des activités de conscientisation au phénomène, à travers l’information ; la sensibilisation ; la formation et l’éducation afin de ne pas priver cette catégorie de femmes de leur droit d’exercer leur citoyenneté.

  • L’information et la sensibilisation

 

       Pour mettre les informations à la portée des citoyens, il faut créer des canaux d’informations adaptés aux circonstances et des publicités d’information insérées dans la presse écrite et les médias audiovisuels sur les droits des femmes. Et pourquoi pas, distribuer des dépliants d’information dans différents espaces (Bureaux d’accueil du public ; les associations ; cabinets d’avocats ; associations de parents d’élèves ; salles d’attente des cabinets médicaux ; sur les lieux du travail ; rencontres et cours de formation…). En outre, organiser des journées de sensibilisation au niveau local, régional et national.

      Á titre d’exemple, notre société célèbre à l’instar de toutes les sociétés du monde la journée du 8 mars et, tout citoyen et citoyenne connaissent la signification de cette date: c’est bien sûr la journée mondiale de la femme. En revanche, le 25 novembre ne leur signifient rien, même si cette date est célébrée, mais beaucoup ne connaissent pas le contexte et l’importance de cette date: c’est la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes(6).

  • Formation et éducation

Des efforts devront être faits pour la formation des enseignants, en particulier de ceux destinés à l’enseignement aux personnes adultes. Inclure un module sur Égalité et Violence dans les programmes de formation.

       Si nos écoles souhaitent véritablement devenir des endroits dans lesquels chacune et chacun peut apprendre et évoluer en communauté, elles doivent alors être des havres de paix pour toutes et tous, tant pour les élèves que pour les enseignant(e)s.

       Il faut éduquer nos enfants dès le plus jeune âge en les prévenant contre les représentations stéréotypées des rôles des femmes et des hommes, en combattant ce que l’on pourrait appeler la culture viriliste en vigueur, en convainquant que l’on peut être un homme sans être violent et sans utiliser ses poings, bref en généralisant l’éducation à la non-violence.

Néanmoins, on peut saluer les efforts du ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Une commission nationale chargée du suivi de la stratégie nationale de lutte contre la violence faite aux femmes et de l’évaluation des mécanismes de son application à travers l’élaboration d’un plan d’action a été installée le 25 novembre 2013. En outre, un centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance a été inauguré aussi la même date. La création de cette structure en 2010, en vertu d’un décret présidentiel, vise à réaliser des projets et élaborer des programmes ainsi que des études sur la condition de la famille, la femme et l’enfance(7).

côté de ces structures et, afin d’encourager les citoyens à participer à la lutte contre les violences à l’égard des femmes, une commission national de distinction des œuvres réalisées en matière de lutte contre la violence faite aux femmes a été installée le 06 avril 2015(8). Cette commission lance chaque année un concours national aux citoyens pour présenter des travaux et des œuvres pour la lutte contre les violences faites aux femmes du point de vue religieux, juridique et social.

 

  • L’exercice de la femme algérienne de sa citoyenneté

 

La femme algérienne veut se considérer en tant que citoyenne à part entière, a une volonté et une conscience citoyenne à s’impliquer dans la vie politique, surtout que les constitutions sont en sa faveur. D’ailleurs la constitution de 1996 révisée en 2008 et la constitution de 2016 consacrent le principe fondamental de l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune discrimination de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale(9). Le droit de voter et d’être élue sont garantis à la femme par la Constitution depuis le recouvrement de la souveraineté nationale en 1962, notamment en articles 62 et 63 de la constitution 2016 qui correspondent aux articles 50 et 51 de la constitution 1996(10).

 Malheureusement, cette volonté et cette conscience sont étouffées par le poids des coutumes et traditions sociales, des stéréotypes liés aux concepts de rôles des femmes et des hommes, de pratiques et de convictions culturelles qui portent préjudice aux femmes.

Toutefois, le fait parquant est la promulgation de la loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues(11), en application de l’article 31 bis de la constitution 1996 révisée en 2008, qui correspond à l’article 35 de la constitution 2016 qui dispose que « l’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élus »(12).

L’insertion de cet article dans la constitution, notamment dans le chapitre 4 intitulé « des droits et des libertés » a pour objet de conférer à l’Etat l’œuvre de la promotion des droits de la femme en vue d’augmenter ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues. Cette promotion découle de l’exigence démocratique énoncée au paragraphe 8 du préambule de la Constitution qui implique que les institutions doivent être fondées sur la participation de tous les citoyens et citoyennes à la gestion des affaires publiques et doivent réaliser la justice sociale, l’égalité et la liberté de chacun et de tous(13).

En outre, l’insertion de cet article tend, dans sa finalité, à élargir la représentation de la femme dans les assemblées élues et à supprimer les obstacles qui entravent son épanouissement et empêchent sa participation effective à la vie politique, économique, sociale et culturelle conformément aux dispositions de l’article 31 de la constitution 1996 qui correspond à l’article 34 de la Constitution 2016(14) en conformité à l’article 7 de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de 1979, entrée en vigueur en 1981 et, ratifiée par l’Algérie en 1996(15), qui oblige les États parties à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurer, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit de vote et d’éligibilité, le droit de prendre part à l’élaboration et à l’exécution des politiques du gouvernement(16).

Cependant la loi organique 12-03 qui définit les modalités d’élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues est encore insuffisante. Toutefois, elle constitue une avancée pour promouvoir une large présence de la femme dans les différentes assemblées élues et pour mieux l’impliquer dans le processus de la prise de décision. Et donc grâce à cette loi, la femme algérienne est appelée plus qu’avant à adhérer et à participer massivement à la vie politique.

Cette loi établie un processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues est de 20 à 50% en l’article 2(17), organise un système de pourcentages de représentation féminine proportionnels au nombre de sièges à pourvoir par wilaya et, fait obligation à tous les partis politiques ou les indépendants à assurer les taux exigés, faute de quoi leurs listes seront systématiquement rejetées par le ministère de l’intérieur conformément à l’article 5(18).

Selon donc l’article 2 de ladite loi:

  • Pour la représentativité féminine aux élections de l’Assemblée populaire nationale

 (APN) :

  • Un taux de 20% a été retenu lorsque le nombre de sièges est égal à (04) ;
  • Un taux de 30% pour un nombre de sièges égal ou supérieur à (05) ;
  • 35% pour (14 sièges et plus) ;
  • 40% lorsqu’il s’agit de (32 sièges et plus) et, enfin ;
  • un taux de 50% pour les sièges réservés à la communauté nationale à l’étranger.
  • Concernant les élections des assemblées populaires de wilaya (APW):
  • Un taux de 30% a été retenu pour un nombre de 35, 39, 43 et 47 sièges à pourvoir.
  • Pour 51 à 55 sièges, le taux est de 35%.
  • Pour ce qui est des élections des Assemblées populaires communale (APC):

 Situées aux chefs lieu des daïras et au sein des communes dont la population est supérieure à 20.000 habitants: un taux de 30% est prévu.

 Par contre, il n’y a aucun quota de représentation de femmes au conseil de la nation.

      Néanmoins, nous saluons cette initiative de l’Etat dans l’intégration et la promotion de la participation de la femme en tant que citoyenne à part entière, nous faisons notamment référence à l’article 5 cité précédemment, concernant l’obligation à tous les partis politiques ou les indépendants à assurer les taux exigés, aussi l’alinéa 1 de l’article 7 de cette loi, qui dispose que les partis politiques peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique de l’Etat, selon le nombre de leurs candidates élues aux assemblées populaires communales, de wilayas et au parlement(19).

      Ces dispositions ont encouragé d’une part, la présence des femmes dans les centres de décision, à prendre part à la vie politique en leur donnant plus confiance en elles-mêmes pour entreprendre des actions, ceci apparaît notamment aux nombres de femmes députées à l’assemblée populaire nationale (APN). C’est probablement grâce à cette loi qui impose un quota de 20 à 50% de femmes sur les listes électorales des partis politiques que les députées sont aujourd’hui si nombreuses. 145 femmes élues sur un total de 462 sièges, l’Algérie enregistre un record de parité homme-femme dans une Assemblée législative au Maghreb (20). Cette participation contribuera-t-elle à changer leur statut à travers le droit à l’égalité dans la gestion des affaires du pays et, non pas seulement leur rôle social ? d’autre part. Certes, l’Algérie est aujourd’hui, grâce à sa politique volontariste, le leader dans la région arabe en termes de représentation des femmes dans les assemblées élues, classée dans les 30 premiers pays à l’échelle mondiale(21).

      Par ailleurs, il est important de convaincre les femmes de la nécessité d’adhérer à la vie politique à la lumière de la dynamique que vit la société, que le champ politique n’est pas le monopole de l’homme et, que la femme algérienne a démontré son efficacité à travers différentes expériences.

      Certes, l’importance ait y, mais on ne peut parler de la participation de la femme dans la vie politique, si celle-ci est violentée. On ne peut pas la convaincre d’être présente dans les centres de décision, entreprendre des actions et, à s’associer à la gestion des affaires publiques et au développement du pays, assumer d’autres responsabilités alors qu’elle-même est soumise à ce taire, à subir cette violence en silence.

      C’est pourquoi, un intéressement particulier a été réservé à cette catégorie de femmes violentées sous diverses formes de violence. L’adoption de la loi 15-19 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant le code pénal constitue une avancée importante pour combler le vide juridique et mieux prendre en charge ce fléau social passé sous silence. Cette loi porte de nouvelle pénalisation et procédures inhérentes à la protection de la femme contre toutes les formes de violence (physique, sexuelle, psychologique, économique et le harcèlement sexuel au travail et violence dans les lieux publics).

Conclusion

 

Au terme de cette étude, l’insertion de l’article 35 dans la constitution 2016 qui correspond à l’article 31 bis dans la constitution 1996 et l’adoption de la loi n°12-03 du 12 janvier 2012 ont renforcé la place de la femme algérienne dans les instances politiques et ont encouragé la femme à participer à la vie politique et à élargir sa contribution à l’édification démocratique. Cependant, une forte présence féminine au Parlement et sur la vie politique, notamment après les élections législatives du 10 mai 2012 est considéré comme une évolution démocratique.

Toutefois, nous restons convaincu pour que les femmes aient leur place dans la société et, participer pleinement dans la vie politique, en tant que citoyennes à part entière, il faudrait changer les mentalités et mettre un terme aux préjugés et aux stéréotypes liés aux concepts de rôles des femmes et des hommes. Certes, un certain nombre de femmes a cette chance d’adhérer à la vie politique, mais d’autres ne l’ont pas, parce qu’elles sont soumises à ce taire. C’est une injustice sociale.

En outre, pour arriver à une participation massive des femmes dans la vie politique, elles doivent d’abord se débarrasser de leurs dogmes traditionnels et des handicapes sociaux et culturels. Avoir plus confiance en soi et plus d’objectifs, créée des associations plus effectives pour répandre la conscience politique entre les femmes et défendre leur cause car avoir accès à des positions politiques importantes requiert beaucoup de défis et de sacrifices.

Malgré leur nombre record sur plan arabe et mondial, les femmes algériennes n’arrivent pas à constituer une commission de la femme pour une meilleure représentativité de la femme en sphère politique ainsi que son implication effective pour mieux lutter pour les droits des femmes.

Par ailleurs, le problème majeur, surtout chez les femmes violentées réside dans l’image de soi qu’elles portent, elles voient que le terrain politique est un privilège réservé aux hommes dont il est vain d’essayer d’y accéder.

Il est donc plus que nécessaire d’instaurer une approche pédagogique dans divers domaines afin de conscientiser tout citoyen à travers l’éducation, la formation au respect de l’égalité de l’homme et de la femme et à la non-violence afin d’évoluer les mentalités et rendre inacceptable ce qui paraît encore trop souvent comme normal ou sans importance dans notre société, comme la violence à l’égard des femmes.

Références:

 

  • L’article 32 de la loi n°16-01 du 06 mars 2016 portant révision constitutionnelle, journal officiel n°14 du 07 mars 2016, qui correspond à l’article 29 de la constitution 1996 dispose que « Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de …, de sexe… » ;

Et l’article 34 dispose que « Les institutions ont pour finalité d’assurer l’égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l’épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle ».

  • Voir les articles 266 bis -266 bis1 ; articles 330- 330 bis ; articles 333 bi2-333 bis3 ; article 341bis 1 et articles 368-369 de la loi n°15-19 du 30 décemnre2015 modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, journal officiel n°71 du 30 décembre 2015.
  • Loi organique n° 12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, journal officiel n°01 du 14 janvier 2012, p.39.
  • Voir l’alinéa 1 de l’article 31 bis de la constitution 1996 révisée par la loi n°08-19 du 15 novembre 2008, journal officiel n°63 du 16 novembre 2008 qui dispose « L’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues » ;

Et l’alinéa 2 qui dispose que « Les modalités d’application de cet article sont fixées

par une loi organique » ;

 Et Voir l’article 1 de la loi n°12-03 du 12 janvier 2012 qui dispose que « En application des dispositions de l’article 31 bis de la constitution, la présente loi organique définit les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues » ;

 L’article 31 bis correspond à l’article 35 de la constitution 2016 « L’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues.

 Les modalités d’application de cet article sont fixées par une loi organique ».

  • « Stratégie de lutte contre la violence à l’égard des femmes: I- Enquête nationale »

In Rissalat El ousra, n°9, éditée par le ministère délégué chargé de la Famille et de Condition Féminine, mars 2006, pp.11-12 ;

 Voir aussi LADJALI Malika. « Violence contre les femmes: Le silence est rompu », actes du colloque international sur « Formes contemporaines de violence et culture de la paix » organisé avec le concours de l’UNESCO et la contribution de l’OMS. Observatoire National des droits de l’homme. Alger, 20-22 septembre 1997, p. 113.

6) Le 17 décembre 1999, par sa résolution 54/134, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 25 novembre Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et, a invité les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales à organiser ce jour-là des activités conçues pour sensibiliser l’opinion publique au problème. Cette journée est aussi commémorée et célébrée en Algérie, mais beaucoup ignorent encore le sens de cette journée.

 Le 25 novembre a été donc institué journée de lutte internationale contre les violences faites aux femmes. Les militants en faveur des droits des femmes ont choisi

en 1981 la date du 25 novembre comme journée de lutte contre la violence, en mémoire des trois sœurs Mirabal, militantes dominicaines brutalement assassinées sur les ordres du chef de l’État, Rafael Trujillo (1930-1961).

 Voir www.un.org /Depts /dhl/dhlf /violence/

7) Propos de la ministre de la solidarité, de la famille et de la condition féminine, Mme Bendjaballah à cette occasion. www.aps.dz

 Voir décret présidentiel n°10-155 du 20 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre national d‘études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance. Journal officiel n°39 du 23 juin 2010.

8) Cette commission a été installée le 06 avril 2015 par madame la ministre de la famille et de la condition de la femme, Mounia MESLEM SI AMER.

9) Revoir l’article 32 de la constitution 2016

10) L’article 62 de la constitution 2016 dispose « Tout citoyen remplissant les conditions légales, est électeur et éligible » ;

 L’article 63 dispose « L’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi.

 La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques.

 La loi fixe la liste des hautes responsabilités et des fonctions politiques visées ci-dessus ».

11) Loi organique n° 12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, journal officiel n°01 du 14 janvier 2012, p.39.

12) Voir l’alinéa 2 de l’article 35 de la constitution qui dispose que « Les modalités d’application de cet article sont fixées par une loi organique » qui correspond à l’alinéa 2 de l’article 31 bis ;

 Et voir l’article 1 de la loi n°12-03 du 12 janvier 2012 qui dispose que « En application des dispositions de l’article 31 bis de la constitution, la présente loi organique définit les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues ».

 13) Voir le paragraphe 8 du préambule de la constitution 1996 et le paragraphe 10 du préambule de la constitution 2016.

14) Voir l’article 34 de la constitution 2016, qui correspond à l’article 31 de la constitution 1996.

15) Voir le décret présidentiel n° 96-51 du 22 janvier 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire avec réserve à la convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Journal officiel n°6 du 24-01-1996.

16) Voir l’article 7 de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de 1979 qui dispose que: « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit :

  1. a) De voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être

 éligibles à tous les organismes publiquement élus;

  1. b) De prendre part à l’élaboration de la politique de l’Etat et à son exécution,

 occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les

 échelons du gouvernement;

  1. c) De participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de

 la vie publique et politique du pays. ».

17) Voir l’article 2 la loi n°12-03 du 12 janvier 2012.

18) L’article 5 de la loi n°12-03 du 12 janvier 2012 dispose que « Toute liste de candidats à une élection établie en violation des dispositions de l’article 2 de la présente loi organique est rejetée.

 Toutefois, un délai est accordé pour la conformité des listes de candidats aux dispositions de l’article visé à l’alinéa ci-dessus sans que ce délai n’excède le mois précédent la date du scrutin. ».

19) Voir l’alinéa 1 de l’article 7 de la loi n°12-03 du 12 janvier 2012.

20) En Tunisie, l’Assemblée constituante élue en octobre 2011 compte 68 femmes sur 217 députés. www.huffpostmaghreb.com

 Et au Maroc, elles représenteraient pour la législature 2016, 81 femmes sur 395 députés. www.Atlasinfo.fr du 12/10/2016

21) Document de projet: Appui à la participation politique effective et durable des femmes dans les assemblées élues. www.dz.undp.org

 

 

 

 

Bibliographie :

 

  • Loi n°08-19 du 15 novembre 2008, portant révision constitutionnelle, journal officiel n°63 du 16 novembre 2008.
  • Loi n°16-01 du 06 mars 2016 portant révision constitutionnelle, journal officiel n°14 du 07 mars 2016.
  • Loi n°15-19 du 30 décemnre2015 modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, journal officiel n°71 du 30 décembre 2015.
  • Loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, journal officiel n°01 du 14 janvier 2012.
  • Décret présidentiel n° 96-51 du 22 janvier 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire avec réserve à la convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Journal officiel n°6 du 24-01-1996.
  • Décret présidentiel n°10-155 du 20 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre national d‘études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance. Journal officiel n°39 du 23 juin 2010.
  • « Stratégie de lutte contre la violence à l’égard des femmes: I- Enquête nationale » In Rissalat El ousra, n°9, éditée par le ministère délégué chargé de la Famille et de Condition Féminine, mars 2006.
  • LADJALI Malika. « Violence contre les femmes: Le silence est rompu », actes du colloque international sur « Formes contemporaines de violence et culture de la paix » organisé avec le concours de l’UNESCO et la contribution de l’OMS. Observatoire National des droits de l’homme. Alger, 20-22 septembre 1997, pp. 111- 117.
  • un.org /Depts /dhl/dhlf /violence/
  • aps.dz
  • huffpostmaghreb.com
  • Atlasinfo.fr
  • dz.undp.org

Updated: 2017-12-08 — 18:29

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