Le nucléaire civil dans la zone arabe : défis énergétique ou risque de prolifération ? DERFOUFI Lakhdar,


Le nucléaire civil dans la zone arabe : défis énergétique  ou risque de prolifération ?

DERFOUFI – Lakhdar, étudiant chercheur, Laboratoire des Etudes et de Recherche Juridiques, Administratives et Politiques, Centre des Etudes Doctorales, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Mohammed Premier, Oujda.

 

مقال نشر بالعدد 9 من مجلة جيل الدراسات السياسية والعلاقات الدولية لشهر جوان 2017، ص 157.

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Contexte général.

 

Le défi énergétique dans les prochaines décennies sera de faire face à la pénurie des énergies fossiles et donc de développer des stratégies alternatives de développement énergétique tout en minimisant le phénomène d’aggravation de l’effet de serre. Dans la même logique l’ensemble des rapports internationaux concluent et prévoient une transition, de plus en plus marquée du pétrole vers l’énergie nucléaire.

Connaissant une activité industrielle étoffée, les pays arabes vont devenir de gros consommateurs d’énergie ; + 7 à 8% par année ; sous l’effet d’une hausse du niveau de vie. C’est dans ce contexte que le monde arabe a affiché sa volonté pour la possession de programmes nucléaires civils. Cependant, bien que ces programmes nucléaires trouvent leur explication dans la stratégie de développement économique et d’indépendance énergétique par le biais de la maitrise de la technologie atomique, le risque de prolifération nucléaire n’est pas à écarter. Le cycle du combustible nucléaire comporte des étapes sensibles qui reposent sur des technologies duales et peuvent avoir une destination civile ou militaire. La prolifération des armes nucléaires n’est pas un problème technique engendré ou aggravé par le développement des programmes nucléaires civils. Il s’agit avant tout d’une question politique et l’abolition complète des applications civiles de l’énergie atomique n’empêcherait en rien la réalisation clandestine d’installations militaires.

Historiquement cinq Etats arabes ont beau essayé de détourner l’usage pacifique de leurs programmes nucléaires à des fins militaires. Contrer la force de frappe israélienne constitue, pour ces pays, l’argument essentiel en faveur de la création d’un potentiel de dissuasion atomique.

Sur le plan géopolitique, le monde arabe est confronté à un Etat hébreu, n’ayant pas encore adhéré au TNP et soupçonné de détenir des armes atomiques et à un Etat d’Iran à avancées considérables dans le domaine nucléaire. La crainte que l’accord historique sur le programme nucléaire de Téhéran conclu avec les USA le 24 novembre 2013, risque de modifier profondément l’équilibre de la sécurité régionale au Moyen Orient et de jouer en défaveur des pays de la zone arabe est grandement ressentie chez les Etats arabes.

Compte tenue des enjeux géopolitiques, sécuritaires et stratégiques des programmes nucléaires, la position des pays du monde Arabe quant aux pacifications nucléaires pourra changer à tout moment, ce qui pose la problématique de la prolifération nucléaire avec son corollaire de mutations de déséquilibres stratégiques régionaux, de sécurité et d’instabilité, dans une zone aussi sporadique que le Moyen Orient.

Les programmes nucléaires initiales et leurs avancements.

L’histoire des programmes nucléaires dans le monde arabe n’est pas nouvelle. Elle date des années cinquante du vingtième siècle, à l’aube de la guerre froide entre les deux superpuissances USA et l’ex URSS. Dès lors, cinq pays arabes (l’Irak, l’Egypte, la Syrie, la Lybie et l’Algérie) se sont engagés d’abord dans le développement de programmes nucléaires civils soutenus par plusieurs États dont la France, les USA et l’ex URSS, puis ont tenté de les détourner après à des fins militaires. Les raisons politiques qui ont poussé ces arabes à s’engager dans la voie des armes atomiques sont liées à l’intrus d’Israël  depuis 1948 dans un milieu arabe ; qui lui est hostile ;  sans pour autant définir ses propres frontières[1], reliant cette indétermination territoriale – en elle même menace permanente pour ses voisins – à des considérations de sécurité. Cette configuration géopolitique est fondamentalement déstabilisante pour la région. Par son refus de fond de l’identité politique palestinienne cet état des choses amène Israël, face à la révolution anticoloniale arabe, à donner une place centrale à son appareil militaire. L’objectif de l’Etat hébreu est l’établissement d’une supériorité militaire absolue présentée comme unique solution au problème de la sécurité de l’État face au refus des États arabes de reconnaître Israël. Le nucléaire israélien est alors lancé dès 1948 – année de création de l’État – avec l’accord américain. Les activités israéliennes dans ce domaine sont liées aux différentes installations de la centrale nucléaire de Dimona, située dans le désert du Néguev, réalisée par la France après la guerre de Suez en 1956 et entrée en service au cours des années 1960[2]. Israël, considérée comme une puissance nucléaire dans la région, maintient toujours une ambiguïté stratégique sur l’utilisation militaire de l’atome[3]. Depuis, Israël a manifesté sa volonté de maintenir le monopole régional de la possession de l’arme et d’exercer, sous le parapluie américain, une fonction de gendarme nucléaire pour interdire par la force aux pays de la région d’en disposer.

Embourbés dans un conflit incertain avec l’Etat hébreu, l’Algérie, la Lybie, l’Egypte, l’Irak et la Syrie; considérés comme pays arabes nationalistes; ont été plus motivés du point de vue sécurité et sur un plan politique, pour constituer une force de dissuasion nucléaire pouvant déboucher  sur une nation arabe unie. La maitrise du cycle de combustible nucléaire et les fortes motivations politiques de ces cinq pays ; visant à contrer la force de frappe israélienne ; ont permis le détournement  de ces programmes atomiques pacifiques à des fins militaires.

Cependant bien qu’ils aient mené des démarches pour produire clandestinement la bombe atomique, les programmes nucléaires dans ces pays étaient restés modestes et avaient fini par une renonciation soit aux pressions américaines : cas de l’Egypte et l’Algérie, soit à de bombardements et destructions  par l’armée israélienne : cas de l’Irak en 1981 et la Syrie en 2007, soit à abandon volontaire : cas de la Lybie en 2003.

Une première raison qui expliquerait le choix de ces pays de se doter d’un arsenal nucléaire est le désir de briser le monopole nucléaire d’Israël au Moyen Orient. Ces pays sont plus motivés du point de vue sécurité et sur un plan politique, pour constituer une force de dissuasion nucléaire. Un autre argument peut amener ces pays à aspirer le statut de puissance nucléaire : leurs situations diplomatiques générales s’en trouveraient renforcée, de même que leur idéologie nationaliste dans le monde arabe. En se faisant les champions de la de la constitution d’une nation arabe unie qui défendrait la cause  arabe.

En dehors de la région du monde arabe et notamment à proximité de l’une de ses frontières, se trouve l’Iran qui s’est ainsi engagé très tôt dans des programmes de recherche nucléaire. Adhérant immédiatement à l’AIEA, Téhéran a rejoint le TNP en 1970, et créé, en 1974, l’Organisation pour l’Energie Atomique de l’Iran. Le pays s’est ensuite engagé dans le développement de capacités nucléaires à finalités civiles, autour de la construction d’une première centrale, à Bushehr. Mais la chute du Shah marquera un abandon de plusieurs années de ces velléités nucléaires, avant leur retour à l’avant scène, en 2002 lorsqu’un dissident iranien révéla l’existence d’une installation souterraine à Natanz en Iran destinée à l’enrichir de l’uranium. Téhéran renouait avec des activités suspendues depuis l’époque du Shah pour qui l’enrichissement de l’uranium devait accompagner un programme ambitieux de réacteurs. A la suite de ces révélations, l’Iran se soumit aux inspections de l’AIEA conformément au TNP et envisagea en 2003-2004 de ratifier le protocole additionnel[4] de ce traité qui permet des inspections renforcées et inopinées. Alors que l’Iran est accusé de dissimuler un programme militaire, une crise est déclenchée avec la communauté internationale pendant plus d’une décennie qui a fini par la conclusion d’un accord historique sur son programme nucléaire avancé avec les USA le 24 novembre 2013.

Les ambitions nucléaires iraniennes peuvent être résumées par une stratégie régionale menée par Téhéran, suivant une volonté de s’affirmer comme une puissance régionale incontournable et d’assurer sa sécurité dans un environnement hostile et nucléarisé.

Mais, les débuts de l’an 2000 voient le nucléaire revenir dans les priorités des États arabes. C’est dans un contexte international énergétique incertain, que les États arabes comme de nombreux pays émergents veulent faire face à d’importants enjeux de développement humain et économique avec des ressources naturelles limitées. Dépourvus de pétrole pour les uns, volonté de mettre davantage de matières fossiles sur le marché pour les autres, les pays arabes en question ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition d’installations et de savoir-faire dans le domaine du nucléaire civil pour assurer une production électrique suffisante et bon marché. Le TNP, à travers son article autorisant le développement du nucléaire à des fins civiles, est souvent avancé comme légitimation de ces programmes. Une nouveauté technologique pour les uns et une réactivation pour les autres, plusieurs capitales arabes ont fait part  de leur intention  de construire une ou plusieurs centrales nucléaires sur leur sol, en se basant sur des projets chiffrés en mégawatts et en années.

S’agissant de l’Egypte, le Caire a mis sur pied un programme nucléaire plus abouti dès les années 60, sous Nasser, avec l’acquisition d’un premier petit réacteur nucléaire de 2 mégawatts auprès de l’URSS. Le programme de recherche s’accrut durant les années 70, mais connut un gel sous la période de Sadate, avant d’être relancé par Moubarak, jusqu’en 1986. Au cours des années 90, le Caire reprend ses investissements dans ce domaine, avec l’acquisition de matériels nucléaires auprès de l’Argentine et de la Russie dès les débuts des années 1990.

En 2002, l’Égypte a réactivé son programme nucléaire gelé[5]  depuis 20 ans afin de construire, à l’aide de la Chine, une centrale nucléaire sur la côte méditerranéenne, à Dabaa (à l’est d’Alexandrie), pour un coût estimé à 1,17 milliards d’euros et qui devrait être opérationnelle d’ici à 2017. Ce pays, qui est aussi lié avec la Russie par un accord important dans ce domaine, envisage de réaliser trois autres centrales nucléaires d’ici 2020, représentant une capacité de 1 800 MW. Cette ambition nucléaire permettra donc à l’Égypte de satisfaire ses besoins en énergie mais aussi de gagner de l’influence au Proche-Orient[6].

De son coté, l’Irak a signé le 17 aout 1959 avec  l’URSS un accord prévoyant la construction d’une  centrale nucléaire et l’établissement d’un programme nucléaire, dans le cadre de leur rapprochement diplomatique. L’Irak s’est doté d’un petit réacteur de recherche de 5MW, IRT-5000, fourni par les Soviétiques et qui fonctionnait  depuis 1967 (à cette époque, il n’atteignait que 2 MW), construit près de Baghdad sur le site de d’Al Tuwaitha  à une trentaine de kilomètres au sud-est de Bagdad, L’Irak a cependant ratifié le TNP le 29 octobre 1969, entré en vigueur le 5 mars 1970. Le 26 Aout 1976, l’Irak signe un contrat de plus d’un milliard de francs, avec le gouvernement français, portant sur la construction d’un réacteur de recherche de 70 MW nommé « Tamuz 1 » situé en Irak dans le centre de recherche nucléaire d’Al-Tuwaitha où se trouvait déjà le petit réacteur soviétique. Ce réacteur  est constitué de deux réacteurs qui sont des piles jumelles à eau légère et est doublé d’un réacteur auxiliaire, nommé  « Tamuz 2 » de puissance limitée à 0,8MW. Le centre de recherche nucléaire d’Al Tuwaitha, de traitement de déchets et les trois réacteurs nucléaires irakiens appellés Tamuz 1 construit par l’industrie française, Tamuz 2 et Tamuz 14 étaient de technologie russe. « Tamuz 1 », avait été détruit  par l’armée  israélienne le 7 juin 1981; qui craignait que l’Irak n’accède à l’arme nucléaire ; puis à nouveau par l’armée américaine en 1991, lors de la guerre du Golfe.  Plusieurs résolutions de l’ONU interdisent à l’Irak de mener un programme nucléaire et il faudra qu’elles soient levées pour que l’Irak puisse reconstruire un réacteur.

En 2009, l’Irak a commencé à faire du lobbying, notamment auprès de l’ONU, afin d’obtenir l’autorisation de relancer un programme nucléaire dix neuf ans après la destruction en 1991, lors de la première guerre du Golfe, par les aviations américaines et anglaises des deux derniers réacteurs construits par Saddam Hussein. En 2009, le gouvernement irakien a pris des contacts, selon le Guardian[7], à la fois avec des représentants de l’industrie nucléaire française, de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) et de l’ONU afin d’obtenir des premiers une aide technique et des autres le feu vert pour relancer un programme nucléaire. Selon Bagdad, le réacteur qu’il souhaite construire ou reconstruire sera utilisé uniquement à des fins de recherche. «Nous coopérons avec l’AIEA afin de définir et d’étendre les secteurs de recherche ou nous pouvons utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifique», a déclaré au Guardian le ministre irakien de la science et de la technologie Raid Fahmi. «Après la dissolution du régime (de Saddam Hussein), nous n’avions plus d’industrie, mais nous sommes devenus de plus en plus conscients de la nécessite d’accéder à la technologie nucléaire»[8], ajoute-t-il.

La Syrie, quant à elle, a entrepris le développement d’un programme nucléaire civil avec l’assistance de l’Agence  internationale  de  l’énergie  atomique  en  1976.  À cette  même  période, Damas a  fondé  le  Centre d’Etudes  et de   Recherches   Scientifiques,   considéré  par   certains   experts   comme responsable   du  développement  d’armes   non conventionnelles   et   de  l’acquisition   d’armes  biologiques et chimiques auprès d’intervenants étrangers. Aussi, dans le cadre d’un projet d’assistance technique supervisé par l’AIEA, Pékin contribua à la construction du premier réacteur de recherche syrien SRR-1 qui entra en fonction en 1996. Cette collaboration avait été fortement critiquée par les États-Unis et Israël qui soupçonnaient l’État communiste de participer, sous couvert d’une assistance au programme nucléaire syrien, à une militarisation de celui-ci. La Syrie est membre du traité sur le TNP mais maintient un programme nucléaire civil, qui serait en réalité utilisé à des fins militaires. Le 6 septembre 2007,  Israël bombarde un site en Syrie où seraient implantées des installations nucléaires, tuant 10 ingénieurs nord coréens. La cible détruite abriterait des activités suspectes, avec la complicité de la Corée du Nord, qui fournirait à Damas de l’uranium enrichi.

Pour sa part, la Lybie s’est lancée le 5 mai 1975 dans un programme nucléaire, lors de la signature d’un accord de coopération avec l’URSS pour construire le Centre de Recherche Nucléaire de Tadjourah  (CNRT) et l’équiper d’un réacteur nucléaire de recherche  de 10 mégawatts. En décembre 1977, l’URSS signe un nouvel accord pour la construction d’une centrale, munie de deux réacteurs à eau pressurisée de type VVER – 440, d’une puissance de 440 Mégawatts chacun, sur la côte méditerranéenne de la Libye. En avril 1981, l’URSS livre un premier chargement de 11,5 kg d’uranium hautement enrichi pour alimenter le réacteur du CNRT. En août, il devient opérationnel. Le CNRT aurait hébergé des activités de conversion et d’enrichissement de l’uranium, et de retraitement du combustible nucléaire pour en séparer le plutonium. En décembre 2003, Kadhafi abandonne son programme de développement d’armes nucléaires, ce qui améliore les relations de la Libye avec l’Europe et les États-Unis. Selon Kadhafi, la Libye était alors sur le point de fabriquer la bombe nucléaire[9].

En 2007, le regain d’intérêt pour le nucléaire civil par Tripoli. Ainsi, elle a signé en juillet 2007 un accord définissant les conditions de coopération bilatérale afin de construire un réacteur nucléaire capable de produire l’électricité nécessaire à une usine de dessalement d’eau de mer. En outre a conclu avec la Russie, en novembre 2008, un autre accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil.

L’Algérie, s’est dotée, aux années 1970, d’un réacteur de recherche de 3 mégawatts en coopération avec l’Argentine à Draria, près d’Alger. En 1983, l’Armée nationale populaire signe un accord avec la République populaire de Chine pour la fourniture d’un réacteur nucléaire réacteur  de 15 mégawatts, du nom de « Essalam », qui est construit en secret à la fin des années 1980 sur le site d’Ain Oussera. Il n’est découvert qu’en 1991  par un satellite de reconnaissance  de l’US Air. Utilisant  l’eau lourde   comme fluide modérateur, il se prêterait assez facilement à une utilisation militaire : il pourrait permettre, à partir d’uranium naturel, de produire en un an assez de plutonium de la qualité nécessaire pour une bombe[10].

L’Algérie, quant à elle, s’apprêtait alors à mettre en service le réacteur d’Essalam. La révélation publique de l’existence du réacteur la força à déclarer son existence à l’AIEA et de le mettre sous le contrôle de l’Agence. Des pressions américaines ont poussé le gouvernement Algérien à abandonner  ses ambitions nucléaires.

En 2007, l’Algérie, cherche à construire des centrales nucléaires de 600 à 900 mégawatts (MW). En juin 2007, l’Algérie a signé un protocole d’accord avec les États-Unis et en décembre de la même année, a conclu un autre accord avec la France qui couvre tous les champs de la coopération en matière d’énergie nucléaire civile[11]. En outre, elle envisage d’acquérir cette technologie auprès de la Russie et mène des activités pour signer des accords de coopération dans ce domaine avec l’Égypte et l’Afrique du Sud, et l’Iran se déclare prêt à partager avec l’Algérie son expérience nucléaire[12]. Sur le plan normatif, une loi sur le nucléaire civil est en cours d’adoption, contenant plusieurs dispositions dont la plus importante est « la création d’une agence de sûreté et sécurité nucléaire ».

Enfin, plusieurs autres États arabes ont également manifestés leur intérêt pour le développement  programmes nucléaires nucléaires.

Vers la propension à la prolifération virtuelle ?

 

Pour bien prendre la mesure du problème de la prolifération et comprendre pourquoi les candidats à l’arme suprême ne peuvent parvenir à leurs fins qu’à coups de combines et de complaisances, il nous faut d’abord évoquer quelques questions d’ordre technique. Bien évidement, il n’y a pas de frontière entre nucléaire civil et militaire. Le carburant ou matière fissile pour construire des armes atomiques est le même que pour produire de l’électricité : l’uranium enrichi ou le plutonium. Le combustible nucléaire est le produit qui, contenant des matières fissiles, fournit l’énergie dans le cœur d’un réacteur nucléaire en entretenant  la réaction nucléaire en chaine de fission nucléaire[13]. Se procurer des ingrédients explosifs est l’étape décisive pour confectionner une bombe atomique. La filière civile offre toutes les technologies pour y parvenir. Il existe quatre sortes de matières fissiles : l’Uranium civil, l’Uranium militaire, le Plutonium civil et le Plutonium militaire. Mais ou peut-on trouver ces deux matières fissiles ?

 Il faut savoir que l’une des deux matières fissiles (uranium, un métal qui se trouve dans la nature ou plutonium, un métal artificiel qui résulte d’une irradiation du combustible nucléaire dans le réacteur) est nécessaire pour faire fonctionner un réacteur pour produire de l’énergie.  Si partant du plutonium, le moyen d’accès à l’énergie comporte cinq étapes essentielles : l’approvisionnement en minerai d’uranium, la mise au point des éléments du combustible nucléaire, le fonctionnement d’un réacteur nucléaire, la séparation du plutonium du combustible irradié dans le réacteur, adaptation et réutilisation dans le réacteur pour la production de l’énergie. Le plutonium artificiellement créé peut être utilisé à des fins militaires ou civiles. La production de plutonium est le résultat inévitable de l’irradiation d’uranium dans un réacteur nucléaire. La vitesse de production du plutonium dépend du type de réacteur et de ses caractéristiques, de l’enrichissement du combustible, de sa position dans le réacteur et de l’exploitation du réacteur. En général, on peut dire que, plus longtemps le combustible est irradié, plus grande est la quantité de plutonium formé.

Le combustible dans les réacteurs pour la production d’énergie est irradié pendant des périodes sensiblement plus longues que dans le cas d’applications militaires. Une irradiation prolongée, avec un degré d’irradiation élevé, modifie la composition isotopique du plutonium, avec comme résultat un pourcentage plus faible de l’isotope fissile Pu-239 dans le combustible. Le plutonium déchargé d’un réacteur commercial contient de 60% d’isotopes fissiles, tandis que le plutonium militaire contient généralement plus de 93% de Pu-239.

Quant à la voie de l’uranium pour produire de l’énergie, l’effort comporterait trois phases principales : l’approvisionnement en l’uranium, l’enrichissement de celui-ci, pour l’adapter à une exploitation à des fins civiles et  la production de l’énergie.

Toutefois, on peut enrichir l’uranium U-235 à des degrés différents en fonction de l’usage qu’on lui accorde. Pour un usage civil, un enrichissement à 3-5% (U-235 à 3-5%) est suffisant. On parle alors d’Uranium Faiblement Enrichi ou d’Uranium civil), mais pour un usage militaire, il doit aller bien au delà, idéalement 93% (uranium de qualité militaire, mais on peut considérer l’uranium enrichi à partir de 20% comme du UHE, Uranium Hautement Enrichi).  L’essentiel est d’atteindre le seuil des 5%, car après la réaction est exponentielle et l’uranium peut s’enrichir très vite. Pour atteindre l’indépendance totale, un pays doit avoir les ressources voulues pour la maitrise du cycle du combustible complet.

Que l’on utilise le plutonium ou l’uranium pour produire de l’énergie, le minéral d’uranium est essentiel. Selon les valeurs adoptées par l’AIEA, acquérir de l’arme atomique suppose que l’on dispose en quantités suffisantes de matières fissiles : 8 kg de plutonium ou 25 kg d’uranium enrichi[14].

Après ces considérations techniques, revenons maintenant à la question prolifération nucléaire.  Bien évidement, pour démontrer ce que l’on veut expliciter, il serait utile de définir la « prolifération virtuelle».  En premier lieu, il faut savoir qu’en stratégie, le terme de prolifération est réservé aux armements non  conventionnels pouvant être définis comme emportant un seuil de violence et de dévastation supposé hors du commun ou relevant d’une prohibition légale ou  morale. Mais au regard de la complexité du phénomène de l’ère, s’apparentant à  une nébuleuse, le concept de prolifération s’appréhende en terme de disséminations  de matières, de technologies et de savoir faire permettant de fabriquer une arme  nucléaire[15] même s’il convient de noter les transferts légitimes.  Mais qu’appelle-t- on « prolifération nucléaire virtuelle » ?

Comme on a vu auparavant, dans les activités du cycle du combustible, il y a deux étapes sensibles dans ce processus : l’enrichissement et le retraitement. Lors de chacune de ces étapes, il est possible d’accéder à des quantités d’uranium ou de plutonium qui peuvent être utilisées à des fins militaires. Il faut savoir que par la surveillance des chargements et déchargements de combustibles de tous les réacteurs, qu’ils soient destinés à produire de l’énergie ou à d’autres vocations, comme les réacteurs de recherche,  l’AIEA est capable de contrôler soigneusement  la production des usines de retraitements déclarés et de s’assurer de l’absence de programmes clandestins. Par contre une installation d’enrichissement par centrifugation passe plus facilement inaperçue qu’une usine de retraitement car difficilement identifiable et se prête beaucoup mieux à la clandestinité.  Aussi, la technique de l’enrichissement par centrifugation qui peut se contenter de bâtiments de petite taille, de formes banales, se prête beaucoup mieux à la clandestinité.

Selon Martin Briens, sous directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire au ministère des Affaires étrangères et européennes «  il n’y a pas tellement de différence entre un Iran « au seuil », c’est-à-dire perçu comme ayant une capacité nucléaire, et un Iran effectivement doté de l’arme nucléaire. Si la différence correspond à un délai de six mois, un Etat de la région pourrait vouloir se doter de la capacité nucléaire dans les mêmes conditions. Si on aboutit à un Moyen-Orient truffé d’installations d’enrichissement prêtes, en cas de crise grave, à être affectées à des fins militaires, on passera assez rapidement d’une prolifération virtuelle à une prolifération réelle »[16].

On peut donc en déduire de ce qui précède que : «quand un pays menant des activités clandestines s’arrête juste avant le test d’une arme atomique, mais qu’il développe le potentiel de réussite, c’est-à-dire la capacité d’en construire et d’en tester une rapidement, on parle de prolifération nucléaire virtuelle ».

Ce sont donc les installations d’enrichissement d’uranium qui se prêtent mieux à la prolifération nucléaire virtuelle.  L’enrichissement de l’uranium en amont du cycle du combustible nucléaire repose sur des technologies duales et peuvent avoir une destination civile ou militaire. Du point de vue de l’utilisation civile, la possession d’uranium faiblement enrichi est nécessaire pour faire fonctionner un réacteur nucléaire. Mais, dans une installation d’enrichissement d’uranium ; il est possible de fabriquer sans grandes modifications de construction tant de l’uranium faiblement enrichi (3 – 5%) utilisé dans les réacteurs à eau légère que de l’uranium  hautement enrichi (80  – 90%) utilisé dans les armes nucléaires. Toutefois, on peut considérer l’uranium enrichi à partir de 20% comme de l’UHE. L’essentiel est d’atteindre le seuil des 5%, car après, la réaction est exponentielle et l’uranium peut s’enrichir très vite.

Depuis les progrès réalisés dans le domaine des technologies d’enrichissement, la  centrifugation est devenue la technique la plus proliferante, car discrète et facile à détourner d’un but initial purement civil. La reconfiguration d’installation d’enrichissement par centrifugation pour produire de l’UHE peut être accessible à travers un réseau illicite tel que celui d’A.Q Khan, qui pourrait fournir le matériel et la technologie nécessaires à un pays pour fabriquer une arme nucléaire.  Les évènements récents ont brutalement mis en lumière les faiblesses de l’arsenal juridique international sur une multitude de plans essentiellement technique, technico-juridique, juridique et politique.

Sur le plan technique, il apparaît clairement que le TNP n’est toujours pas assorti des moyens appropriés permettant de vérifier sa mise en œuvre.  La principale difficulté concerne la détection d’activités clandestines, surtout celle des activités d’enrichissement par centrifugation. La technique de l’enrichissement par centrifugation, qui peut se contenter de bâtiments de petite taille, de formes banales, et difficilement identifiables,  se prête beaucoup mieux à la clandestinité.  Concernant les contrôles de l’AIEA, il faut savoir que même avec les pouvoirs étendus que lui accorde le protocole additionnel, n’est pas en mesure de détecter les activités clandestines surtout celles d’enrichissement par centrifugation. Pour l’instant, il n’existe pas ou pratiquement pas de techniques permettant de déceler à longue distance l’existence d’installations de centrifugation. En réalité, l’AIEA ne peut déceler des activités clandestines que si elle a une première indication des lieux ou elles peuvent se trouver. Ces informations ne peuvent être fournies par les services de renseignement des pays membres, ou par des sources à l’intérieur du pays lui-même. Le 14 août 2002,  Alireza  Jafarzadeh, un dissident iranien, révèle l’existence de deux sites nucléaires inconnus, une installation d’enrichissement de l’uranium   à  Natanz; dont une partie est souterraine ; et une installation à l’eau lourde à Arak[17]. Il n’est non plus pas possible de vérifier efficacement les engagements pris par des Etats qui disent vouloir renoncer à la production de combustible nucléaire. Par le passé, l’AIEA s’est non seulement révélée incapable de repérer certaines centrales clandestines, mais aussi à maintes reprises n’a découvert la présence de plutonium séparé et d’uranium enrichi ; prévus pour construire de nombreuses bombes ; que longtemps après leur production. L’Irak a expérimenté six filières d’enrichissement de l’uranium pour parvenir à ses fins. Quant les inspecteurs de l’AIEA ont eu accès à ces installations, en 1991, ils ont constaté qu’ils étaient dans une ignorance totale des efforts déjà consentis par l’Irak, qui aurait été à moins d’un an de l’acquisition d’armes nucléaires[18]. Aussi, la découverte du réseau d’A.Q Khan[19] a illustré la faiblesse des mécanismes des contrôles des exportations. Des lors, des mesures supplémentaires ont été adoptés par le Groupe de Fournisseurs Nucléaires (NSG), mais elles restent insuffisantes pour contenir de tel réseaux.

Sur le plan juridique, la crise iranienne et celle de la nord coréenne ont révélé deux failles du TNP. D’abord, en poussant à l’extrême une interprétation juridique du TNP plus ambigüe pour justifier ses activités d’enrichissement d’uranium, l’Iran a montré que l’accès aux technologies sensibles du cycle du combustible nucléaire ; enrichissement et retraitement  n’est pas encadré par les instruments internationaux. Au regard du principe posé par le TNP garantissant le « droit inaliénable » à l’acquisition de technologies nucléaires à des fins pacifiques, rien n’interdit à un Etat déclarant développer un programme nucléaire civil de se doter d’installations d’enrichissement ou de retraitement. Le TNP, à travers son article autorisant le développement du nucléaire à des fins civiles, est souvent avancé comme légitimation de ces programmes. L’Irak a très officiellement poursuivi un programme de réacteurs dans le cadre du développement d’une filière nucléaire civile, avec la coopération technique de l’AIEA. « J’ai moi-même participé, dans le cadre de l’Agence, à des équipes d’inspection qui ont visité les sites sélectionnés en collaboration avec l’Irak pour implanter un ou deux réacteurs civils »[20]. Le discours irakien était simple : nous avons du pétrole mais il n’est pas éternel, et nous profitons des marges qu’il nous procure pour acquérir des technologies dont nous pourrons avoir besoin dans l’avenir[21].

Du point de vue de l’utilisation civile, la possession d’uranium faiblement enrichi (uranium civil) est nécessaire pour faire fonctionner un réacteur nucléaire. Les installations de retraitement permettent le recyclage des matières irradiées pour les réutiliser dans un réacteur. La possession d’installations d’enrichissement ou de retraitement ne représente pas en soi un signe de la volonté d’un Etat de conduire un programme nucléaire militaire. En revanche, une fois ces installations en fonctionnement, un délai très bref, de l’ordre d’un mois seulement, peut permettre à un Etat qui le décide de passer d’une vocation strictement civile à une utilisation militaire.

La  deuxième faille est révélée  lorsque Corée du Nord s’est retirée du TNP le 10 janvier 2003. Son retrait est le premier dans l’histoire. Certes, la Corée du Nord n’a pas respecté les formes requises ; par lesquelles l’article 10 du TNP permet à un Etat membre de se retirer moyennant un préavis de quatre vingt dix jours si «  des événements extraordinaire » en rapport avec l’objet du traité venant à compromettre ses intérêts nationaux suprêmes ; mais elle a surtout enfreint  un principe essentiel de tout ordre juridique, en se déliant d’un engagement après l’avoir violé. L’absence de réaction internationale, comme l’enlisement des pourparlers à six[22], semblent conforter la Corée du Nord dans cette politique du fait accompli, avec la faculté de chantage que lui procure désormais la possession présumée d’une arme nucléaire[23]. Evidement, ce précédent est dangereux parce qu’il pourrait convaincre certains pays que le coût politique d’un retrait n’est pas nécessairement insupportable, ce dernier pouvant même servir de monnaie d’échange pour la satisfaction de revendications politiques ou économiques. Ce retrait contribue, d’une manière plus générale, à fragiliser le TNP dont la quasi-universalité ne doit pas faire oublier qu’il demeure la cible de toutes sortes de critiques. L’argument est souvent avancé selon lequel le TNP institue un régime discriminatoire entre cinq Etats dotés de l’arme nucléaire, auxquels il est reproché de ne pas mettre en œuvre suffisamment vite leur engagement de désarmement, et les autres Etats, qui jugent ne pas avoir tiré suffisamment de bénéfices de leur renonciation au nucléaire militaire.

Sur le plan technico-juridique, le contrôle des exportations pose des problèmes juridiques et techniques. Le régime de surveillance des exportations comporte de graves lacunes, accentuées avec l’apparition d’intervenants privés. Plus d’une trentaine de pays exportateurs d’équipements nucléaires ont adopté un code de conduite soumettant à une licence d’exportation la fourniture d’équipements sensibles. Mais récemment des trafics importants sont passés par des pays qui ne sont pas exportateurs nucléaires. En outre, dans certains pays, les services des douanes sont assez perméables.

Sur le plan politique, avec le désaccord autour du programme nucléaire iranien avec la communauté internationale, mais aussi parce que de plus en plus d’Etats prévoient de se lancer désormais dans l’utilisation pacifique de l’atome, la discussion internationale autour de la «multilatéralisation du cycle du combustible» s’est intensifiée cette décennie. L’ancien sénateur américain Sam Nunn a bien résumé la problématique : «  Si chaque pays prévoyant la construction de réacteurs à eau légère devait aussi envisager l’exploitation d’installations d’enrichissement de l’uranium – la prolifération des matières nucléaires dangereuses augmenterait de manière irresponsable»[24]. C’est dans ce contexte que l’enrichissement se trouve être alors l’objet d’enjeux contradictoires. D’un côté, les pays en voie de nucléarisation revendiquent leur droit à un libre accès aux technologies d’enrichissement ainsi qu’à un apport sécurisé en combustible. De l’autre côté, l’AIEA souhaite  limiter les risques de prolifération nucléaire tout en remplissant son rôle premier, à savoir « d’encourager et de faciliter, dans le monde entier, le développement et l’utilisation pratique de l’énergie atomique à des fins pacifiques »[25]. La plupart des propositions faites dans ce sens visent à dissuader de nouveaux pays de construire des usines d’enrichissement en offrant des solutions alternatives attractives. Le but est de créer des mécanismes assurant la continuité de l’approvisionnement en combustible nucléaire dans le cas d’une rupture découlant de raisons politiques. Cependant, les enjeux économico-politiques soulevés par l’enrichissement de l’uranium rendent l’application de ces propositions bien compliquée. Jusqu’à présent, aucune de ces propositions n’a vu le jour.

Après avoir fait le point sur les faiblesses du régime international, revenons maintenant  à leurs impacts sur la zone arabe. Bien évidement, l’ambition de l’ensemble des pays arabes est de mettre en place l’infrastructure d’une énergie nucléaire pacifique et ils n’affichent aucun intérêt à l’acquisition de l’arme atomique. Toutes leurs activités nucléaires mentionnées précédemment sont menées en collaboration et sous le contrôle de l’AIEA. Selon cette dernière, ces pays maintiennent une position de transparence et sont engagés à faciliter un échange sur les utilisations de l’énergie nucléaire pacifique en conformité avec le sens du TNP. Jusqu’à présent, aucun pays arabe ne figure sur la liste de l’AIEA des 31 pays dotés de la technologie nucléaire. L’Algérie tout comme l’Egypte dispose d’une infrastructure nucléaire très importante, quasiment équivalente à celle de l’Égypte, et de solides compétences scientifiques et technologiques dans ce domaine, fédérées par plusieurs institutions de recherche notamment le Centre des Sciences et de la Technologie Nucléaires.  L’Algérie dispose également d’une usine de fabrication de combustible, et de réserves d’uranium significatives. Elle est ainsi l’un des seuls pays du Moyen-Orient qui pourrait prétendre à un programme nucléaire entièrement autonome. Notant que l’Algérie dispose actuellement d’une réserve d’uranium estimée à 56.000 tonnes qui lui offre la possibilité de diversifier ses ressources énergétiques en développant, notamment, l’électronucléaire[26].

Depuis plusieurs années, quelques pays ont invoqué le droit indéniable  des programmes nucléaires civils pour construire des installations d’enrichissement de l’uranium. Le Brésil a invoqué l’article IV du TNP pour construire sa propre usine d’enrichissement, les dirigeants de l’Ukraine ont parlé d’en faire autant lorsque la Russie a coupé l’approvisionnement du pays en gaz naturel, et surtout, l’Iran s’abrite derrière cet article pour tenter de justifier ses agissements avant la conclusion de l’accord historique sur son programme nucléaire avec les USA.

Plusieurs pays arabes notamment l’Arabie Saoudite, les EAU ou  même les pays du Golf qui se sont investi dans le développement d’importantes infrastructures de programme nucléaire civil peuvent demander l’installation d’une usine d’enrichissement d’uranium. Egalement d’autres capitales comme Alger et le Caire ayant mis au point la technologie de fabrication de combustible pourraient préférer s’assurer l’approvisionnement en uranium enrichi plutôt qu’en combustible  prêt à l’emploi et peuvent demander l’installation d’une usine d’enrichissement d’uranium.

Sur le plan géopolitique, la région du Moyen Orient constitue la partie géographique la plus concernée par la prolifération. Elle est la moins couverte par le protocole additionnel du TNP, instrument de vérification essentiel. Dans cette région, trois Etats seulement, la Jordanie et le Koweït, disposent d’un protocole additionnel en vigueur. L’Iran a signé son protocole additionnel le 18 décembre 2003 mais ne l’a pas ratifié. La Libye a pour sa part signé un protocole additionnel le 10 mars 2004. Sept autres étant  signataires sans avoir procédé à la ratification (Algérie, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Iran[27] Irak, Maroc, Tunisie). Les tensions politiques et la quasi absence de ratification du protocole additionnel du TNP dans cette région risquent d’entrainer une prolifération nucléaire accélérée qui remettrait également en cause les efforts entrepris par les acteurs régionaux depuis quatre décennies pour la création d’une ZEAN au Moyen Orient. Cette initiative figure sur l’agenda du Moyen Orient depuis plusieurs décennies. L’exigence de cette ZEAN s’est manifestée après l’acquisition de l’arme atomique par Israël dans les années 1960. Le projet, originalement fut proposé par l’Iran pré Khomeyniste en 1974 ; puis parrainé par une diplomatie égyptienne active en la matière. Sous la direction de l’Egypte et de l’Iran, différents Etats de la région ont essayé de faire pression sur Israël avec cette exigence et d’accroitre leur influence diplomatique. Les arabes n’ont alors pas quitté l’argumentaire et les raisons qu’ils ont maintes fois évoquées : «  Israël doit signer le TNP ». Le mot d’ordre des deux a été : « pas de concession ». Pour le l’ensemble des Etats arabes, la signature par Israël du TNP est vitale pour la paix et pour la sécurité régionale. Quant à Israël, sa non adhésion au TNP fait partie de sa stratégie de dissuasion à l’égard de ses voisins arabes dont l’État hébreu se méfie et sert également de pression pour pousser à un accord de paix dans la région. Le fait que les Israéliens rejettent la signature du TNP, signifie pour les capitales arabes, que l’Etat hébreu a l’intention d’utiliser ces armes à des fins dissuasives ; cela signifie aussi qu’il désire asseoir son influence et son hégémonie parmi les Etats de la région et s’imposer par le moyen de la peur, chez ses voisins. Selon l’éditorialiste égyptien, les conséquences sont de taille, toutes les structures étatiques du Moyen Orient font la course en vue de posséder les armes nucléaires, car si les arabes sont prêts à accepter Israël parmi eux, ils ne sont pas prêts à accepter ses bombes nucléaires.

Dans les faits, Israël n’a jamais été en faveur de la création de cette zone et n’a à aucun moment fait part de son souhait de participer à cette action.  La poursuite de l’absence de volonté israélienne ont condamné la conférence sur la ZEAN sur le cycle 2010/2015. En 2012, déclara Victoria Nuland, porte-parole du département d’Etat des Etats Unies l’ajournement de la conférence : « Les Etats-Unis ont le regret d’annoncer que la conférence ne peut se tenir, en raison de la situation actuelle au Moyen-Orient et de l’absence de consensus entre les pays concernés. Nous pensons qu’un profond fossé subsiste dans la région entre les différentes approches sur la sécurité régionale et l’organisation du contrôle des armes. Ces différences de points de vue peuvent être comblées par un engagement commun et un accord entre les différents Etats de la région. Des Etats extérieurs ne peuvent imposer un processus à la région pas plus qu’ils ne peuvent dicter le résultat d’une telle initiative »[28] En sus des inquiétudes ressentis par l’échec de cette conférence se dissimule la crainte de voir la conclusion de l’accord historique du programme nucléaire de l’Iran en date du 24 novembre 2013 entre Téhéran et Washington  jouer en défaveur des pays arabes sunnites dans la région, remettant en cause une  modification profonde l’équilibre de la sécurité régionale au Moyen-Orient. Grâce à cet accord Téhéran peut consolider sa position en Irak, et la position de son allié syrien s’en trouve renforcée. L’Iran est reconnu de fait comme la grande puissance régionale légitime et il renforce sa position vis-à-vis de la Russie et de la Turquie[29]. Le dégel de la manne financière estimée à 150 milliards de dollars[30]  qui constitue un des objets du dit accord  inquiète au plus haut point Israël  et les monarchies sunnites du Golfe, qui redoutent que l’Iran utilise cette trésorerie pour soutenir  encore davantage les milices chiites au Proche Orient et pour  renforcer  aussi ses capacités militaires, à un moment où Téhéran est activement impliqué dans les grandes crises de la région, de la Syrie  à l’Irak, en passant par le Liban et le Yémen.  Une nouvelle lutte hégémonique risque alors de s’installer pour le contrôle de la région  par un déséquilibre stratégique entre chiites et sunnites, de pôles dominants l’Iran et l’Arabie Saoudite. Ce qui remet dangereusement en cause l’équilibre géopolitique régional et international. Avec l’Irak, la Syrie et le Liban au nord et le Yémen au sud, l’anneau iranien autour de l’Arabie Saoudite se resserre. La prochaine cible de l’Iran pourra être le Bahreïn. Une telle situation  permettra à l’Iran de contrôler les deux détroits stratégiques d’Ormuz et de Bab-el Mandeb.  Le  détroit d’Ormuz est situé au débouché du Golfe arabo persique, entre Iran et Oman, une des régions du monde les plus importantes par sa production en hydrocarbures mais également de part les conflits récurrents qui agitent ses pays frontaliers. Celui-ci se révèle être un lieu de passage décisif pour le trafic international, notamment en termes de flux pétroliers. Ce qui constitue un enjeu majeur pour l’Arabie Saoudite et les pays du Golf en général. Quant au détroit  de Bab-el Mandeb, le Yémen, en raison de son emplacement stratégique, il contrôle le passage de tous les navires qui partent du Moyen-Orient et se rendent vers l’Afrique, l’Asie ou le Continent indien, est pour l’État juif une route maritime primordiale et stratégique. L’objectif des supplétifs de l’Iran est de devenir les maîtres de toutes les routes maritimes stratégiques du Moyen-Orient. Presque la moitié du commerce extérieur israélien transite par le détroit de Bab el Mandeb et ce serait un coup dur pour Israël si l’Iran décidait, pour les raisons que nous avons déjà évoquées, de bloquer le trafic maritime. Si l’Iran sort gagnant de la lutte fratricide entre sunnites et chiites, la République islamique chiite pourra être  capable de se munir d’une bombe à court terme, et son hégémonie au Moyen-Orient sera irréversible. L’Iran est donc chaque fois plus important pour les calculs de sécurité israélienne et Téhéran est, par sa croissance portée stratégiquement et son appuie des forces irrégulières, un acteur important dans le conflit du Moyen Orient. Bien évident, tous ces événements pèseront lourd sur les efforts de lutte contre les dangers de la prolifération dans la région. En effet, ce contexte  peut inciter des pays comme l’Egypte ou l’Arabie Saoudite ou même l’Algérie, supposés comme des Etats potentiellement proliférateurs,  (les autres pays comme la Syrie, l’Irak et la Lybie n’ont pas actuellement de programmes nucléaires significatifs) à suivre la voie de prolifération virtuelle. La clandestinité semble être la solution la plus adéquate pour les projets de prolifération. En effet, vu leurs interconnexions avec les USA, ces pays ne peuvent s’engager ouvertement dans un programme nucléaire militaire. Ces pays se sentant menacés dans cette région peuvent ainsi recourir à diverses solutions, soit en intégrant le « dilemme de la sécurité » – produisant course à l’armement, prolifération nucléaire afin de réduire l’écart entre ses propres forces et celles d’Israël. Plusieurs rumeurs rapportent les liens entre l’Arabie Saoudite et le Pakistan, dans un échange respectif de technologies nucléaires et ressources pétrolières[31]. L’Arabie Saoudite pourra rejoindre  une alliance existant pour équilibrer aussi bien le monopole nucléaire d’Israël et faire face à l’influence iranienne dans la région, en se plaçant, le cas échéant, sous le parapluie nucléaire du Pakistan. Cela consisterait pour Islamabad à  délocaliser  une partie de sa capacité de dissuasion sur le territoire saoudien, tout en en conservant la maîtrise nationale. Tant que les têtes nucléaires resteraient sous contrôle pakistanais, un tel transfert serait parfaitement légal au regard du TNP[32]. Selon une interprétation qui prévaut depuis les origines, le Traité n’interdit ni le stationnement d’armes nucléaires étrangères sur le sol d’un État qui n’en est point doté, ni même – c’est, en tout cas, l’opinion des États-Unis et de leurs alliés européens – le transfert en temps de guerre de telles armes sous contrôle physique d’autres forces nationales[33]. L’Algérie quant à elle, en dépit de relations traditionnellement difficiles avec certains de ses voisins (Libye, Maroc), aucun d’entre eux ne constitue aujourd’hui une menace militaire immédiate. Toutefois, pour des raisons de statut, l’Algérie pourrait ne pas vouloir laisser l’Arabie Saoudite, et surtout l’Égypte, devenir la première puissance nucléaire arabe. Un éventuel programme nucléaire militaire pourrait aussi contribuer, comme cela a été le cas au Pakistan par le passé, à garantir la pérennité du contrôle de l’armée sur le régime.

Enfin, la tentation des pays du monde Arabe de franchir le pas et de prôner pour des programmes nucléaires clandestins est beaucoup plus tentante que la menace de l’Etat d’Iran en sus des inquiétudes grandement ressenties de l’arsenal nucléaire israélien. On peut soutenir sans pour autant se tromper que l’inefficacité du régime international de lutte contre la prolifération nucléaire est un facteur supplémentaire et crucial dans cette propension à la prolifération virtuelle.

Des arrangements sécuritaires et la nucléarisation pacifique de la zone arabe 

 

Si le développement des programmes nucléaires a une dimension géopolitique c’est parce que  les combustibles nucléaires peuvent être utilisés pour fabriquer des armes atomiques. Les risques de prolifération peuvent donc  devenir une réalité  autant qu’ils doivent être pris en charge  assez rapidement pour parvenir à la pacification du Moyen Orient et atténuer l’instabilité dans la zone arabe. Deux démarches peuvent être envisagées pour lutter efficacement contre les dangers de prolifération dans la région du Moyen Orient.

En premier lieu, la crise nord-coréenne comme la crise iranienne ont révélé aux yeux de la communauté internationale les failles du TNP que l’on croyait universel, avec les conséquences que l’on imagine pour la sécurité collective. Et l’équilibre du TNP entre droit à l’énergie nucléaire pacifique et lutte contre la prolifération est ainsi directement touché. Mais le maintien du système international de non-prolifération reste crucial pour la sécurité de la planète. Il est impossible de faire prévaloir un de ces deux principes sur l’autre, c’est pourquoi il faut considérer précisément la manière dont peuvent s’articuler les usages pacifiques de l’énergie nucléaire et la lutte contre la prolifération nucléaire. Cela peut paraître néanmoins difficile avec le régime de non-prolifération tel qu’il existe actuellement, dont les failles apparaissent nombreuses. Heureusement que l’ensemble des Etats membres réaffirment leur attachement au TNP. Il est possible de continuer à « compléter » le régime. Des améliorations peuvent être apportées pour renforcer le régime de non-prolifération, tout en gardant à l’esprit que ces modifications constituent un ensemble, et qu’il ne s’agit pas uniquement de normes, mais également des instruments pour les mettre en œuvre. Plusieurs pistes sont actuellement explorées. Une première chose serait de combler les faiblesses dans le domaine des inspections en renforçant le rôle de l’AIEA. Dans cette perspective, le protocole additionnel existe déjà, cependant la question de son universalisation ou d’un élargissement de sa mise en œuvre se pose. De même, des efforts pourraient être envisagés dans le domaine du contrôle des exportations. Une deuxième chose pourrait être d’encadrer la procédure de retrait du TNP pour éviter que le système instauré par le TNP ne se retourne contre lui à travers l’échange de technologies dont peuvent bénéficier les signataires du TNP dans le cadre du Traité. Il s’agit bien évidemment de projets ambitieux, dont la réalisation n’est sans doute pas pour demain, mais l’élargissement de la prise de conscience de la gravité de la prolifération constitue indéniablement une évolution positive.

Une autre façon d’éviter que les pays potentiellement proliférateurs au Moyen Orient ne s’engagent dans la voie de prolifération serait de leu accorder la garantie des USA. Dans leurs efforts pour prévenir la mise sur pied de nouveaux arsenaux atomiques dans cette région, les USA  peuvent recourir, à l’égard des Etats  potentiellement proliférateurs, à trois tactiques générales : ou bien réduire les pressions qui poussent ces Etats à envisager un armement nucléaire en leur fournissant une aide ou des garanties en matière de défense, ou bien les encourager à l’abstention atomique en favorisant la conclusion d’accords internationaux. S’ils décident qu’il faut renforcer la sécurité de tel ou tel pays ami, car la stabilité dans la région en bénéficiera, les USA peuvent agir à cet effet en donnant leur garantie nucléaire, en adhérant à une alliance , en concluant un accord de défense bilatéral, en accordant une aide militaire, en proposant une assistance économique, ou en combinant ces initiatives sous une forme ou sous une autre. De plus, un Etat qui envisage de se doter d’un arsenal atomique « renoncera peut être  à franchir le pas s’l comprend que rien ne menace sa sécurité. Dès lors, une alliance confiante avec les USA peut constituer pour certaines nations un facteur décisif. Le moyen le plus efficace pour encourager l’abstention nucléaire consiste à fournir une assistance en matière de sécurité, par l’octroi d’une garantie nucléaire, la conclusion d’un accord de défense, la fourniture d’une aide militaire, la présence de troupes de combats. L’attitude inverse notamment le retrait  de la garantie atomique, réduction des engagements pris en matière de défense  ou arrêt de l’assistance militaire risque plus que tout autre d’encourager certains Etats au seuil de l’atome à se doter de la bombe.

Enfin, pour les encourager à l’abstention atomique, les  USA doivent conditionner  la fourniture d’une aide ou des garanties en matière de défense  avec la ratification du Protocol Additionnel du TNP. L’accueil réservé à l’accord historique entre l’Iran et les USA a varié de pays très critiques comme Israël et l’Arabie saoudite à des pays exprimant des réserves comme l’Égypte ou certaines pétromonarchies riveraines du golfe Persique. Il a fallu des assurances et des garanties de sécurité nouvelles de la part de Washington pour convaincre le Conseil de Coopération du Golfe de soutenir publiquement l’accord[34]. La promotion du protocole additionnel du TNP fournirait une protection plus efficace et permettrait d’avoir une image globale de la situation des pays dans un monde arabe qui désire utiliser pacifiquement l’énergie nucléaire.

L’ampleur de la tache est importante car il s’agit d’une région moyenne orientale dans laquelle tous les éléments clés et toutes les motivations de prolifération restent ouverts et actifs : la détention d’une force de frappe nucléaire pourrait être considérée par les pays arabes comme un atout qui leur permettrait de traiter d’égal à égal avec l’État hébreu et de pouvoir imposer leurs vues et leurs revendications dans les futurs pourparlers de paix. Un autre argument pourrait être pour des ambitions régionales. La question de la prolifération nucléaire au Moyen Orient reste complexe et trouve ses motivations dans les aspirations propres à chaque Etat, rendant difficile une solution et globale.

[1] Aujourd’hui  l’Etat d’Israël n’a de frontières reconnues qu’avec l’Egypte et la Jordanie, les autres tracés sont des lignes de cessez-le-feu datant de 1948, ou qui ont été modifiées lors de la guerre israélo-arabe de 1967, après la conquête du Golan aux dépens de la Syrie. Ces « frontières » ne sont pas reconnues par les Etats en cause. Il n’y a que les accords de cessez le feu qui figent une situation post-conflictuelle dans l’attente d’un règlement sans terme pour l’instant, malgré différentes tentatives. Donc, sur les quatre Etats limitrophes d’Israël, la moitié des frontières n’a pas de reconnaissance  interétatique et internationale.

[2] Yaïr Evron, « Perception de menace et approche stratégique en Israël », in Bassma Kodmani-Darwish & May Chartouni-Dubarry (dir.), Perceptions de sécurité et stratégies nationales au Moyen-Orient, IFRI, Paris, 1994, pp. 163-179.

[3] Amnon Kapelouk, « Israël assume sa bombe », Le Monde diplomatique, février 1999, p.19.

[4] Le protocole additionnel au TNP a été établi en 1997 par l’Agence internationale de l’énergie nucléaire et constitue le principal outil international de contrôle du nucléaire. Les Etats ayant signé un protocole additionnel doivent fournir à l’AIEA des informations beaucoup plus pointues que sous le seul régime du TNP afin que l’agence onusienne dispose d’une vue d’ensemble de leur programme nucléaire. Entré en vigueur en 1970, le TNP fait obligation aux Etats signataires de déclarer et de placer sous le contrôle de l’AIEA leurs matières nucléaires, en vue d’assurer le respect de leur engagement de ne pas développer d’armes nucléaires.

[5] Barbara M. Gregory, « Egypt’s Nuclear Program: Assessing Supplier-Based and Other Developmental Constraints », Nonproliferation Review, automne 1995, pp. 20-27.

[6] Cécile Hennion, « Face à Téhéran, Washington et les pays arabes sunnites soutiennent le nucléaire égyptien » Le Monde, 24 Mars 2007, Colette Thomas, « L’Égypte se relance dans le nucléaire », en ligne : www.rfi.fr/actufr/articles/081/article_46381.asp, page consultée le 22 juillet 2013.

[7] « Iraq goes nuclear with plans for new reactor programme », The Gardian, le 27 octobre 2009.

[8] Ibid.

[9] La Libye était sur le point de construire la bombe atomique en 2003, selon Mouammar Kadhafi , journal le monde  du 25 juillet 2006.

[10] Bruno Tertrais : « L’Algérie veut-elle l’arme atomique? »,  journal  « Libération »  du 19 septembre 2009. 

[11] Ministère de l’Énergie et des Mines (Algérie), Énergie et mines, no 9, juillet 2008, p.17.

[12] Il s’agit de la déclaration du président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, en novembre 2006, lors d’une rencontre à Téhéran avec le ministre algérien de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil. De son côté, le président algérien Abdelaziz Bouteflika a déclaré, à l’issue de la visite du président iranien en Algérie en août 2007, que son pays soutenait le droit de l’Iran à se doter d’une industrie nucléaire civile. Voir, « L’Algérie apporte son soutien à l’Iran sur le dossier nucléaire », Le Monde, 8 août 2007.

[13] Source Wikipédia, pour plus de plus amples informations consulter le site web : https://fr.wikipedia.org/wiki/Combustible_nucl%C3%A9aire, page consultée le 25 mars 2013.

[14] Valeurs adoptées en 1972 par l’AIEA.

[15] cf : LABBE Marie-Hélène, La prolifération nucléaire en 50 questions, J. Bertoin, 1992, p.9.

[16] Intervention de Martin Briens, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire au ministère des Affaires étrangères et européennes, au colloque du 23 novembre 2009, Où va l’Iran ?

[17] « Programme nucléaire de l’Iran », source Wikipédia, en ligne : https://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_nucl%C3%A9aire_de_l%27Iran, page visitée le 13 juin 2013.

[18] Source Senat France “compte rendu des auditions effectuées par la commission du 27 Avril 2004″, en ligne : http://www.senat.fr/rap/r03-388/r03-3888.html , consulté le 20 Octobre 2014.

[19] Abdul Qadeer Khan est un scientifique et entrepreneur pakistanais, né en 1935 à Bhopal (Inde). Il est le plus connu comme le père de la bombe atomique au Pakistan et comme le plus grand trafiquant international de matériel nucléaire à destination de la Corée du Nord, de la Libye, de l’Iran, de l’Inde et de l’Irak. Il est surnommé « Dr. Khan » ou « A.Q Khan ».

[20] Interview  avec Michel Saint-Mieux, physicien, a été inspecteur de la Commission spéciale des Nations unies pour l’Irak (UNSCOM) entre 1991 et 1998, en ligne : http://www.persee.fr/docAsPDF/polit_0032-342x_2004_num_69_1_1268.pdf, page visitée le 19 janvier 2016.

[21] Saint-Mleux. Le nucléaire en Irak. In: Politique étrangère, n°1 – 2004 – 69 année. pp. 53-65. doi : 10.3406/polit.2004.1268

[22] Les pourparlers à six réunissent la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Japon et la Russie. Une première réunion s’est tenue fin août 2003 et a été suivie de deux autres sessions, en février et juin 2004. Faute d’avancée, la reprise des discussions est reportée au mois de septembre 2004.

[23] Avant même la crise de 2002, les services de renseignement américains considéraient que la Corée du Nord était parvenue à produire une quantité de plutonium suffisante pour fabriquer un ou deux engins nucléaires. Depuis le démantèlement des dispositifs de contrôle de l’AIEA, l’expulsion des inspecteurs internationaux et le redémarrage, début 2003, du réacteur de Yongbyong, le retraitement des barres de combustibles irradiés aurait été engagé. Cette opération pourrait permettre de produire quelques dizaines de kilos de plutonium, soit la quantité nécessaire pour produire cinq ou six engins supplémentaires. Le manque d’informations vérifiables laisse toutefois subsister un doute quant à la possession par Pyongyang d’un ou plusieurs engins nucléaires.

[24] Matthias Bieri, « Double usage : la question de l’enrichissement de l’uranium », CSS-ETH, Zurich  n° 151 avril 2014.

[25] Statut de l’AIEA, Article III, Chapitre 1, Paragraphe A.

[26] Ministère de l’Énergie et des Mines (Algérie), Énergie et mines, no 8, janvier 2008, p.61.

[27] Suite aux négociations engagées en 2003 par l’ « UE-3 » (Allemagne, France et Royaume-Uni, l’Iran a signé le protocole additionnel le 18 décembre 2003 et avait accepté de le mettre en œuvre dès cette signature. L’Iran a déclaré en cesser l’application en février 2006.

[28] Jean-Marie COLLIN, «TNP, J-18 : 2011/2014, ZEAN au Moyen-Orient : l’Echec », alternatives économiques, 9 avril 2015.

[29] « Puissance régionale légitime », en ligne : http://www.ft.com/intl/cms/s/0/9830b1da-5368-11e3-9250-00144feabdc0.html?siteedition=intl#axzz2lr9wsIZg, « Russie et Turquie », en ligne : http://www.stratfor.com/weekly/israels-new-strategic-position, pages consultées le 23 octobre 2015.

[30] « Accord historique sur le nucléaire iranien », Yves-Michel RIOLS, le monde du 14 juillet 2015.

[31] Bruno Tertrais, « Pakistan’s nuclear exports: was there a state strategy? », Washington, Non-proliferation Education Centre, 2006, p. 12, en ligne, http://www.npec-web.org/files/Tertrais-Pakistan.pdf, page consultée le 12 octobre 2015.

[32] Le Pakistan n’étant pas partie au TNP, la question juridique ne se poserait que pour l’Arabie saoudite. Cf  «  Ryad : la tentation nucléaire », Bruno TERTRAIS, Politique internationale – Revue n° 103, printemps 2004.

[33] Les États-Unis maintiennent encore aujourd’hui des armes nucléaires (bombes B-61) sur le territoire de six pays européens alliés. Les forces aériennes de cinq d’entre eux seraient susceptibles d’emporter ces bombes en temps de crise ou de guerre, Washington maintenant le contrôle de la décision d’emploi. Cf  «  Ryad : la tentation nucléaire », Bruno TERTRAIS, Politique internationale – Revue n° 103, printemps 2004.

[34] Jay Solomon, Carol E. Lee, « Gulf Arab States Voice Support for Iran Nuclear Deal », The Wall Street Journal, August 3, 2015.


Updated: 2017-07-01 — 11:36

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