Conférence sur le Droit Intrnational Humanitaire : Alger le 19 & 20 Août 2014 / Recommandations


Le Mercredi 20 Août 2014 se sont achevées les activités de la quatrième conférence internationale sur: l’Education au Droit International Humanitaire, organisée  par le Département des Droits de l’Homme de Jil Scientific Research Center, à laquelle ont assisté des intervenants parmi les chercheurs les plus éminents du monde arabe, lesquels ont présenté des communications portant sur les problématiques de cette conférence et ses différents axes structurés comme suit

Problématiques de la conférence

  Quel est le rôle des organisations internationales et régionales, ainsi que celui des institutions spécialisées, dans la promotion du droit international humanitaire

  Quels sont les moyens de promotion des principes et règles du droit international humanitaire, en particulier parmi les éléments des forces opposées?

  Quel est le rôle de la société civile et des médias dans la promotion du droit international humanitaire

  Quel est le rôle des établissements d’enseignement dans l’éducation des jeunes générations aux principes de paix et d’action humanitaire

Axes de la conférence

  Premier axe: les efforts des organisations internationales dans la promotion du droit international humanitaire

  Deuxième axe: le rôle de la société civile dans l’éducation au droit international humanitaire

 Troisième axe: le rôle des médias dans la promotion des principes du droit international humanitaire

  Quatrième axe: le rôle des établissements d’enseignement dans l’éducation au droit international humanitaire

En marge de cette conférence, s’est tenu un Comité de rédaction des recommandations, sous la présidence de: Dr Sourour TALBI EL MOLL

Avec la participation des membres

Président du Comité Scientifique: Dr. Abdelhalim BENMECHRI (Jil Scientific Research Center)

Prof.Youcef Diab AWAD (Université ouverte d’Al Quds)

Dr. Ali Jasser ALSHAYA (Université de Riadh)

Dr. Abdelaziz KHANFOUCI (Jil Scientific Research Center)

Dr. Rahima TAYEB AISSANI (Université de Sharjah)

Dr. Jihad ALGHARRAM (Université du Dr. Yahya Fares)

Dr. Djalila BENAYAD (Université Amhamed Bouguerra)

Dr. Najib BENAMOR AOUINET (Institut supérieur d’informatique du Kef)

Dr. Fahima KSOURI (Université Hadj Lakhdar)

Dr. Inas MHAMED ALIMAT (Faculté de la reine Rania)

Mme. Soriya GHERBI- M.Yahia BADIR – M.Abdelhakim BOUDJANI (Université Abou Bakr Belcaid)

M. Riad CHETTOUH (Université Mohamed Boudiaf)

M. Omar ALKROUCHE (Jil Scientific Research Center)

Mme. Lamia ABOUZID (Université Abderrahmane Mira)

Mme. Zina BRAHIMI (Mouloud Maameri)

Mme. Latifa DJHAICHE (Université Abbas Leghrour)

Ce comité est parvenu à un certain nombre de résultats importants que nous résumons comme suit

           La promotion du droit international humanitaire joue un rôle important dans la réduction des violations flagrantes à l’heure des conflits armés ou au moins, à les minimiser et à soulager la souffrance, mais pour y parvenir, il est d’abord nécessaire qu’il y ait une volonté politique parmi les Hauts Etats Contractants et les parties au conflit à se conformer à leurs promesses, en vertu du principe du “Respect de la parole donnée” et à mettre cela en pratique à travers toutes les mesures destinées à promouvoir les dispositions de la loi

          L’éducation aux règles du droit international humanitaire n’est pas chose facile et requiert un soutien financier important pour pouvoir organiser des conférences et formations et éditer des publications, ainsi qu’une organisation administrative bien structurée, dans le but de combler le fossé de l’ignorance grâce à cette loi. Il est vrai que les organisations humanitaires ont joué un rôle majeur sur le terrain dans les guerres et les catastrophes naturelles pour soulager la souffrance des victimes, néanmoins, elles peinent toujours à promouvoir le droit international humanitaire, qui doit devenir une coutume sociale et internationale à ne violer en aucun cas

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          Nous avons également constaté lors de la conférence que les organisations non-gouvernementales ont un rôle actif dans la promotion du droit international humanitaire à grande échelle, vu qu’elles recourent à tous les moyens humains et matériels à leur disposition. Cependant, les lois relatives à l’organisation de leurs missions, dans la plupart des pays arabes, sont ambigües, en particulier, les chapitres qui fixent les conditions sous lesquelles le gouvernement peut dissoudre ou interdire une organisation non-gouvernementale et ne reflètent pas la conception moderne de l’importance de ces organisations en tant que partenaires dans le développement de la société, car ces lois ne témoignent pas du désir du gouvernement à contrôler plutôt qu’à organiser leurs secteurs, ce qui entrave le travail de ces organisations dans le domaine de l’éducation, de la sensibilisation et de la promotion des règles du droit international humanitaire

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          Les médias ont eux aussi un rôle important dans la promotion du droit international humanitaire à grande échelle, car l’information en soi s’adresse à de larges secteurs de l’opinion publique nationale, en raison de sa propagation sans précédent dans les profondeurs des villages, hameaux et petites villes, outre les centres urbains, commerciaux, politiques et culturels, mais aussi, parce qu’elle utilise un langage simple et simplifié compris de tous, instruits ou ignorants

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Cependant, le rôle possible des médias dans ce domaine ne se fait pas tout simplement parce que nous le souhaitons, ou du jour au lendemain, mais au contraire, la mobilisation des médias pour jouer le rôle en question passe par une orientation intentionnelle et un plan clair vis à vis des médias et des journalistes, ouvrant ainsi la voie à son implication dans la performance de la mission de l’éducation au droit international humanitaire

          Quand aux programmes d’enseignement, les conférenciers ont constaté la présence d’une grande responsabilité qui incombe à ces approches et plus précisément aux gouvernements arabes qui sont aujourd’hui responsables devant la communauté internationale de la qualité des individus qu’ils génèrent. Il existe de nos jours de nouveaux modes, formes, formats et méthodes d’enseignement, promettant la préparation humaine, la paix, la fraternité et la compréhension entre les individus, les collectivités et les nations, où l’éducation pacifique constitue un point de départ essentiel pour lutter contre la violence, la guerre et l’intolérance dans le monde moderne. Selon cette nouvelle vision, l’éducation dans le monde arabe, décrite comme étant le problème dans son application classique, peut en être la solution, si celle-ci œuvre à construire de nouvelles générations, maîtrisant l’interaction humaine et aptes à vivre dans un monde de différentes cultures, religions, confessions et ethnies. En effet, cette éducation peut fonctionner avec de nouveaux mécanismes dans l’éducation des nouvelles générations, avec un nouvel esprit imprégné des valeurs de tolérance, d’acceptation et d’ouverture

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De son côté, l’élite instruite peut jouer un rôle majeur dans la conduite du changement vers une société civile sûre qui préserve les droits des citoyens, dans le cadre de leurs pratiques sociales responsables, car les préoccupations humanitaires ont contribué à la codification des Droits de l’Homme dans des chartes régionales et internationales, ce qui exige de les ré-inculquer aux citoyens d’une manière consciente et digne de responsabilité

           Outre cela, parler d’une société prospère et sûre ne peut avoir lieu qu’en cas d’association d’efforts dans la conception d’une nouvelle réalité loin de la contrainte, l’oppression et la violence. Nous devons tous contribuer à bâtir une culture politique sociale basée sur la paix civile, en commençant par tourner la page du passé fondé sur l’autoritarisme, l’intolérance, l’exclusion, l’extrémisme ou encore la trahison, le tout selon une vision complémentaire et collaborative qui considère la paix sociale comme une bouée de sauvetage pour une société qui regorge de défis

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           La communauté internationale est appelée aujourd’hui et plus que jamais à mettre en place un cadre structurel pour un système judiciaire international fondé sur l’application de la loi et l’uniformité des normes et non leur chevauchent, mais aussi à ne pas faire abstraction des violations flagrantes des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire à travers le monde, en particulier ce qui se passe aujourd’hui en Palestine, car cela constitue sans doute une preuve directe du déséquilibre de la répartition du pouvoir à l’échelle mondiale, et des obstacles réels qui entravent l’application de la justice internationale sur les puissants, en dépit de l’existence de preuves qui les inculpent

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Après exposition de ces résultats, notamment les inconvénients et les lacunes, les chercheurs participants à cette conférence sont parvenus à formuler une série de recommandations qui sont les suivantes

Premièrement /Recommandations générales

  Adopter des plans et des programmes qui visent à assurer la promotion et la généralisation du droit international humanitaire, œuvrer au développement de la conscience juridique et ses dispositions chez les différentes classes de la société et des organismes de l’Etat, la répandre et l’enseigner à grande échelle, et identifier des mécanismes et procédures visant à promouvoir et à mettre en pratique les contenus de ce droit et en appliquer les dispositions

 Œuvrer à développer la coopération et l’échange d’expériences avec des organisations nationales, régionales et internationales travaillant dans le domaine du droit international humanitaire, et à aider les organismes gouvernementaux concernés. Il est impératif que les institutions œuvrant dans le domaine de l’application de ce droit et qui cherchent à promouvoir ses principes, qu’elles soient internationales ou locales, gouvernementales ou non-gouvernementales, aient une approche collaborative et coordonnent entre elles, afin d’éviter le chevauchement du travail et le gaspillage des énergies et des ressources, en raison de la répétition du même travail par plus d’une institution, y compris la coordination entre les institutions travaillant sur le terrain, car grâce à cela, il est possible de promouvoir le respect des règles du droit international humanitaire, et de permettre aux institutions de développer leur performance à travers l’échange d’expériences et de connaissances avec les autres, celles-ci seront ainsi en mesure de promouvoir les concepts de ce droit

  Afin d’augmenter le rôle, la performance et le développement des institutions œuvrant dans le domaine de l’application et la promotion du droit international humanitaire, les donateurs et les organismes internationaux tels que l’Organisation des Nations Unies – le Comité international de la Croix-Rouge – les organisations du secours international humanitaire, doivent mettre en place des programmes de formation pour aider les organisations travaillant dans le domaine de l’application et la promotion de ce droit à améliorer leur performance à cet égard, et organiser des activités qui vont en ce sens, soit par un soutien financier ou par l’échange d’expériences et de savoir-faire

Deuxièmement / Recommandations relatives à l’adaptation des règles juridiques pour renforcer l’application du droit international humanitaire

Œuvrer à trouver une sorte d’équilibre et d’harmonie entre la législation internationale et la législation nationale. Dans ce contexte, les conférenciers évoquent la nécessité d’une révision législative des textes nationaux des lois locales de manière à assurer l’harmonie entre les textes des conventions internationales et ceux des lois nationales, garantissant ainsi l’absence de fossé juridique entre l’application pratique et le texte théorique

 Participer dans l’étude et la révision des projets de conventions internationales  et protocoles relatifs au droit international humanitaire, fournir des suggestions et recommandations appropriées aux différents organismes, étudier les lois nationales en matière de droit international humanitaire, et proposer des solutions qui permettront de développer ces projets de loi avec ce qui assure leur harmonie avec les évolutions et nouveautés rapides et existantes que voit le droit international humanitaire dans le cadre des évolutions actuelles.

La nécessité de modifier les quatre Conventions de Genève de 1949 et les deux Protocoles additionnels de 1977, par le développement des compétences exclusives du Comité international de la Croix-Rouge et les organisations de secours en général, et introduire un certain nombre de nouvelles modifications aux textes du droit international humanitaire relatives à sa promotion, ou bien adopter de nouveaux textes juridiques comprenant l’inclusion de nouvelles méthodes en mesure de promouvoir les règles du droit international humanitaire, parmi lesquelles nous citons: l’adoption de guides et de lois militaires, l’organisation du travail des médias, des hommes de religion et des lieux de culte, l’organisation de sessions de formation, et ce, avec la participation du Comité international de la Croix-Rouge

Troisièmement / Recommandations relatives au rôle des organisations non-gouvernementales et les organismes de la société civile dans l’éducation au droit international humanitaire

Il est possible de dynamiser le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans la promotion de l’action humanitaire et ce, de la manière suivante

  L’adoption d’un texte clair permettant au Comité international de la Croix-Rouge de promouvoir les règles du droit international humanitaire à tout moment et partout, quelle que soit la nature du conflit, qu’il soit international ou non, et ce, sans aucune contrainte ni condition, en particulier le consentement des parties au conflit, car la nature de son travail humanitaire est pur et n’a point besoin de contraintes pour être effectué. Il est impératif de se concentrer pour y parvenir, sur les forces militaires de différentes spécialités en particulier, grâce à l’organisation de plusieurs sessions de formation sur le mode d’application des dispositions de cette loi sur le terrain

  Faciliter le travail du Comité international de la Croix-Rouge et établir des relations de coopération avec ses missionnaires régionaux et le département des services consultatifs. De plus, tous les pays doivent l’impliquer dans les diverses activités menées dans le but de mettre en œuvre leurs engagements

  Le Comité international de la Croix-Rouge, dans le cadre de la préparation et la formation de bénévoles pour assurer les premiers secours, doit œuvrer à les familiariser avec cette loi, et à organiser continuellement des sessions de formation tout au long de l’année, pour ce faire, il est nécessaire d’attirer de nombreux participants, les jeunes en particulier

  Il existe un nouveau mode novateur que le Comité international de la Croix-Rouge pourrait adopter, celui-ci consiste en la conception d’un calendrier mensuel portant un astérisque et en bas de page une définition du droit international humanitaire, ou bien, que le calendrier mensuel en question soit sous forme de feuilles au nombre des jours de l’année, de sorte que chaque feuille comporte l’une des règles de cette loi avec explication

 Autoriser le Comité international de la Croix-Rouge à fournir une assistance dans le domaine de la formation des forces armées sur la nécessité du respect et de l’application de cette loi, et sur la façon de prodiguer les premiers soins aux victimes, même si celles-ci faisaient partie de l’ennemi, mais aussi, à les familiariser avec tous les signes distinctifs et la nature de leur travail, le tout par la préparation de publications contenant ces signes, leurs significations et quelle protection ils prévoient

 La nécessité d’une coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge et ses missionnaires régionaux, pour bénéficier de leurs services dans ce domaine, dans le but de promouvoir les dispositions et les principes du droit international humanitaire

 Inviter les pays arabes à mettre en place un fonds international consacré pour le financement de l’aide humanitaire que fournie le Comité international de la Croix-Rouge en cas d’intervention dans les pays arabes, et ceci afin d’éviter un financement direct par les pays développés, pour réduire leur subordination et leur permettre d’atteindre les objectifs et les principes humanitaires pour lesquels le fonds a été créé

Les intervenants pensent aussi qu’afin de promouvoir d’autres organisations non-gouvernementales, il est impératif de travailler à atteindre les objectifs suivants

 La nécessité de mettre en place un système juridique international qui protège et soutient leurs activités et assure leur indépendance politique, afin de réduire les obstacles qui entravent la réalisation de l’objectif humanitaire pour lequel elles ont été créées

Fournir une assistance technique et financière aux organisations œuvrant dans le domaine de la promotion du droit international humanitaire, afin d’améliorer leur performance sans compromettre leur neutralité et indépendance

La coordination entre elles ou avec les organisations nationales gouvernementales, afin d’unir les efforts et partager les rôles, évitant ainsi le gaspillage des énergies et des ressources par la répétition du même travail par plus d’une organisation

 Garantir la prise de conscience nécessaire quant à l’importance de la gestion dans les organisations non-gouvernementales et leurs particularités dans l’intervention humanitaire en temps de guerre

  La collecte des statistiques nécessaires qui définissent les obstacles auxquelles fait face l’administration des organisations non-gouvernementales au niveau de tous les pays, pour en discuter et essayer de surmonter toutes les difficultés, afin de faciliter le travail des organisations non-gouvernementales œuvrant dans le domaine de l’intervention humanitaire en temps de guerre

Quatrièmement / Recommandations relatives à l’amélioration du travail du droit international humanitaire au niveau local

 Il est obligatoire de créer une base de données nationale au niveau de chaque pays, comprenant les institutions œuvrant dans le domaine du droit international humanitaire, les experts et les consultants, ce qui aide à créer un centre de documentation des règles et principes du droit international humanitaire, un centre national impliquant les différentes classes d’élites dans le domaine des institutions gouvernementales, officielles ou non officielles, et qui organise chaque année au moins une conférence annuelle dans laquelle seront exposés les problèmes rencontrés par les institutions œuvrant dans le domaine du droit international humanitaire et de développer des conceptions sur la façon de surmonter ces problèmes et obstacles s’ils en existent

  De plus, lorsque l’on crée des comités nationaux du droit international humanitaire, on ne devrait pas limiter l’adhésion aux organismes gouvernementaux, mais l’on doit associer les organisations de la société civile et les experts avec leurs qualités personnelles, le fait est que les organisations de la société civile jouissent d’une grande flexibilité dans le travail plus que les organismes gouvernementaux

  Les participants à la conférence ont noté plusieurs observations concernant le Comité national du droit international humanitaire, notamment ce qui est lié à la durée de l’adhésion, car une durée de trois ans est très courte et ne permet pas d’effectuer les tâches qui lui sont confiées, en particulier ce qui assure la régularité et la continuité. Il est également noté l’absence de professeurs, notamment les enseignants universitaires en termes de formation du comité

- Afin que le Comité continue à promouvoir le droit international humanitaire, celui-ci devrait tenir des conférences, nationales et internationales, ainsi que des journées d’étude au niveau des universités algériennes pour parachever le processus de promotion parmi les étudiants algériens

 Continuer à former des cadres spécialisés dans le domaine du droit international humanitaire et profiter des expériences internationales dans ce contexte, notamment les expériences du Comité international de la Croix-Rouge, et intensifier la coopération entre lui et les comités nationaux, que ce soit au niveau national ou entre lui et les comités des différents pays du monde

  Concevoir un site internet spécial du Comité national du droit international humanitaire, pour rendre les rapports et études des travaux du Comité accessibles au public, afin que tous les chercheurs puissent avoir accès aux réalisations du Comité national du droit international humanitaire

- La nécessité de rendre hommage au Comité avec l’héritage algérien, notamment la relance des réalisations de l’Emir Abdelkader. Le Comité devrait également et dans le cadre de ses fonctions, dynamiser les dispositions du droit international humanitaire coutumier

Cinquièmement / Recommandations visant à renforcer le rôle des médias dans l’éducation au droit international humanitaire

 Élaborer une stratégie complémentaire pour la promotion des principes et concepts du droit international humanitaire à grande échelle, et le renforcement de la culture et la connaissance des principes et concepts en question, ce qui nécessite la création d’unités spécialisées dans les médias selon des normes et réglementations basées sur des indicateurs de performance clairs, de sorte qu’à travers ces indicateurs est développée la performance institutionnelle du travail des institutions œuvrant dans le domaine du droit international humanitaire

  La nécessité de trouver des mécanismes de coopération et de coordination avec les différents médias afin de parvenir à une politique efficace pour promouvoir les principes du droit international humanitaire, dans le but de consacrer une période chaque mois, par exemple, dans les médias visuels pour faire connaître le droit international humanitaire et promouvoir la culture et de la sensibilisation juridique dans ce domaine si sensible, ainsi qu’un espace particulier dans la presse écrite et la radio à la même fin, mais que ce soit des experts dans le domaine du droit international humanitaire qui préparent les articles d’information, en raison du rôle vital et important que les médias ont actuellement, à la lumière de la révolution et de l’informatique de communication

 Grâce à la nécessité de développer l’utilisation des nouveaux médias dans la sensibilisation au droit international humanitaire par les individus et les groupes sociaux, à l’augmentation constante du nombre de leurs utilisateurs à travers le monde, et à la facilité et la rapidité de leur adoption et adhésion dans leur société virtuelle, il est possible à tout un chaque d’entrer en contact avec des milliards d’êtres humains en un seul clic; vu leurs avantages: vitesse, faible coût, grande influence, interaction à distance, absence de frontières politiques et géographiques, car la lecture scientifique et réaliste des caractéristiques et avantages des nouveaux médias montrent qu’ils ont des facteurs d’efficacité essentiels ayant un rôle important dans la promotion du droit international humanitaire à grande échelle, en raison de l’utilisation massive et généralisée des nouveaux médias, et le fait que ces derniers soient devenus une source d’informations fondamentale et importante pour un grand nombre de leurs utilisateurs, ainsi que la liberté absolue dans la promotion de nouvelles et d’informations

Sixièmement / Recommandations relatives au soutien financier dans le domaine de l’éducation au droit international humanitaire

 Il est essentiel que les gouvernements déploient des ressources financières nécessaires pour la mise en place du droit international humanitaire, car cela incombe en premier lieu aux États parties dans les quatre Conventions de Genève. En effet, l’Etat doit consacrer des fonds et des ressources suffisants aux institutions œuvrant dans le domaine du droit international humanitaire dans son budget annuel, le fait est que les associations nationales du Croissant Rouge et de la Croix-Rouge ne touchent rien du budget de certains pays, ou que l’Etat alloue des ressources qui ne suffisent pas pour payer les frais des cours et les salaires du personnel, ce qui constitue un obstacle qui empêche ces institutions d’accomplir leur rôle de la meilleure façon possible

Septièmement / Recommandations relatives aux programmes d’enseignement

 Il est obligatoire d’intégrer les principes et concepts du droit international humanitaire dans les programmes des écoles primaires, collèges et lycées, puis dans les cursus universitaires, comme méthode indépendante et non en vertu de l’article du droit international général, pour permettre la préparation de plans d’études en collaboration entre les écoles, les universités et les institutions de toute nature, organisations gouvernementales ou non-gouvernementales, œuvrant dans l’application du droit international humanitaire, afin d’ancrer ces principes pour faciliter leurs promotion. Avant cela, il est nécessaire de définir un plan des catégories visées par l’enseignement et les sujets qui devraient être couverts par les plans d’étude

 L’organisation de séminaires et d’autres activités liées au droit international humanitaire au sein de l’Etat, la participation dans des séminaires, des conférences et des activités internationales à l’étranger, et la mise en place de sessions de formation dans les écoles et les divers établissements d’enseignement et d’apprentissage, en plus de la création de centres de recherche et de centres de promotion et d’éducation au droit international humanitaire

 Le Comité national du droit international humanitaire a appelé à participer à l’élaboration de programmes d’enseignement au niveau des écoles, afin de sensibiliser la catégorie des enfants aux règles du droit international humanitaire, ainsi que l’ouverture des disciplines dans les universités algériennes dans le domaine du droit international humanitaire

 Familiariser tous les établissements d’enseignement à travers l’ensemble du territoire national avec le projet d’exploration du droit international humanitaire, qui a été créé par le Comité international de la Croix-Rouge, et programmer des concours pour les élèves sur le meilleur spectacle visant à faire connaître les points les plus importants du contenu de cette loi, notamment la protection et les engagements qui doivent être respectés en temps de conflits armés, pour garantir leur sécurité et celle des biens culturels, et autres

Huitième/ Recommandations finales

 En vue de promouvoir les règles du droit international humanitaire, à définir son vocabulaire et à démontrer son importance primordiale, le Center Jil pour la Recherche Scientifique a décidé, sur la recommandation du Comité de rédaction de la conférence, la publication des travaux de cette conférence dans un numéro spécial de la Revue Jil Human Rights, et sur les sites du centre

  Tous les intervenants participants aux activités de cette conférence soulignent la nécessité d’organiser des sessions de formation sur le droit international humanitaire, et de tenir plus de conférences spécialisées dans l’éducation aux règles du droit international humanitaire, de la même manière que cette conférence et dans plusieurs régions du pays (Algérie) et du monde arabe

  Soumettre les recommandations de cette rencontre aux autorités concernées par le droit international humanitaire, et la publication de ces recommandations à grande échelle à travers la presse et les médias, et les divers sites de réseaux sociaux

 Et en dernier, le Center Jil pour la Recherche Scientifique appelle tous les participants à cette conférence et ses membres, à contribuer à l’éducation au droit international humanitaire en continuant la recherche et la publication des articles et des études spécialisées, et qui à son tour se charge d’organiser des sessions de formation mensuelles gratuites pour ses membres sous le patronage et le soutien de l’Union Universelle des Institutions Scientifiques ” UNSCIN

جيل التربية على القانون الدولي الانساني


Updated: 2014-08-24 — 08:13

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